Article 59
Congés payés pour événements exceptionnels - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... Article En vigueur étendu en date du novembre Un congé payé exceptionnel de trois jours est accordé sur justification à l occasion du mariage d un salarié ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise Un congé payé exceptionnel d un jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins une année d ancienneté en cas de décès du conjoint du père de la mère d un enfant des beaux-parents Un congé exceptionnel d un ...
Article
Chapitre XII : Le compte épargne-temps - Durée et aménagement du temps de travail
...remette en cause son droit éventuel à congé pour événements personnels prévu par la loi ou la convention collective le salarié peut demander à solder partiellement ou totalement son compte dans un délai d un mois sauf cas imprévisibles dès lors que celui-ci est ouvert depuis au moins ans dans les cas suivants :- mariage du salarié ;- naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption d un er enfant puis de chaque enfant suivant ;- divorce lorsque le salarié conserve la garde d au moins un enfant ;- invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint correspondant au classement dans la e ou e des catégories ...