Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2011
Salaires minimaux au 1er septembre 2001
... Article Grille des primes mensuelles d ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au er septembre En vigueur étendu en date du juin A compter du er septembre la prime mensuelle d ancienneté s établit comme suit pour un horaire mensuel de ...
Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2008
Salaires minima
... Article Grille des primes mensuelles d ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au er novembre En vigueur étendu en date du octobre A compter du er novembre la prime mensuelle d ancienneté s établit comme suit pour un horaire mensuel de ...
Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009
Salaires minimaux au 1er novembre 2009
... Article Grille des primes mensuelles d ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au er novembre En vigueur étendu en date du novembre A compter du er novembre la prime mensuelle d ancienneté s établit comme suit pour un horaire mensuel de ...
Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2010
Salaires minima au 1er novembre 2010
... Article Grille des primes mensuelles d ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au er novembre En vigueur étendu en date du novembre A compter du er novembre la prime mensuelle d ancienneté s établit comme suit pour un horaire mensuel de ...
Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2007
Salaires
... Article Grille des primes mensuelles d ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au er novembre En vigueur étendu en date du octobre En conséquence les valeurs des primes mensuelles d ancienneté s établissent comme suit à compter du er novembre ...
Article 10 (1)
Prime d'ancienneté - Avenant "collaborateurs"
... Article ( ) En vigueur étendu en date du novembre Les collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté qui s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée aux taux suivants sur le salaire minimum de la catégorie :- p après trois ans d ancienneté dans les catégories prévues par le présent avenant ;- p après six ans d ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d ancienneté s ajoutant à leur rémunération mensuelle Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l intéressé (base quarante heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :(a) : AnciennetéTaux de la prime en pourcentage du salaire minimum :(b) : au er janvier (c) : au ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d ancienneté s ajoutant à leur rémunération mensuelle Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l intéressé (base quarante heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :(a) : AnciennetéTaux de la prime en pourcentage du salaire minimum :(b) : au er janvier (c) : au ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d ancienneté s ajoutant à leur rémunération mensuelle Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l intéressé base heures de travail par semaine un taux déterminé comme suit :(a) : AnciennetéTaux de la prime en pourcentage du salaire minimum :(b) : au er janvier ...
Article 10
Primes d'ancienneté - Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du octobre La prime d ancienneté applicable pour les ouvriers et collaborateurs qui totalisent au moins ans d ancienneté découle de la négociation annuelle prévue à l article La prime d ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence non rémunérée du salarié autres que pour maladie et accident entraînent une ...
Article 3
À l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du octobre L article est ainsi réécrit :« La prime d ancienneté applicable pour les ouvriers et collaborateurs qui totalisent au moins ans d ancienneté découle de la négociation annuelle prévue à l article La prime d ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence non rémunérée du salarié autres que pour maladie et accident entraînent une ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
...étendu en date du septembre Pour chaque année civile complète au service de l entreprise il est donné à chaque salarié au er janvier la valeur d un point dans la limite maximale de quinze années civiles d ancienneté La première année civile d application de la prime est réputée complète lorsque l embauche intervient avant le er juillet La prime d ancienneté est versée mensuellement Elle correspond pour un temps complet au nombre de points multiplié par la valeur du point Elle suit les variations de la valeur du point Elle figure séparément sur le bulletin de paye Au jour de l ...
Article 10
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les salariés qui bénéficient au jour de l entrée en vigueur dans l entreprise d une prime d ancienneté conserveront leur avantage personnel dans les conditions suivantes :- le montant de la prime sera converti en nombre de points arrondi au nombre entier supérieur le plus proche ;- les salariés conserveront au titre de la prime d ancienneté ce nombre de points obtenus auquel viendront s ajouter les points des années suivantes dans la limite des ...
Article 12
Clauses abrogées - Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
...vigueur étendu en date du août Le présent accord abroge les clauses suivantes des conventions et accords précédents :- annexe du juin à la convention collective nationale du travail mécanique du bois classification brosserie et pinceauterie ;- article modifié (Primes d ancienneté) de l accord de mensualisation de l industrie de la brosserie du janvier ;- article (Primes d ancienneté) tableau de l article (Durée du préavis) ainsi que l annexe " Classification collaborateurs " à l avenant " Collaborateur " à la convention collective ...
Article 11
Progressivité d'application - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article En vigueur étendu en date du septembre Une progressivité d application de la prime d ancienneté est prévue en ce qui concerne les salariés ne bénéficiant de par la convention collective en vigueur d aucune prime d ancienneté à la date de la signature de l accord Les modalités de mise en oeuvre de cette progressivité sont précisées aux e alinéa et suivants de l annexe VII et découlent ...
Article
Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie - ACCORD
... et Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients et bénéficient exceptionnellement de dispositions particulières permettant de calculer les primes mensuelles d ancienneté sur des bases plus favorables comme suit :COEFFICIENTBASE ...
Article
Modalités d'application de l'accord - Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
...l entreprise par le salarié et ses compétences Elle ne devra pas entraîner pour le salarié le versement d une rémunération inférieure à celle qui lui était versée précédemment Le niveau d emploi l échelon et le coefficient correspondant à ses fonctions figureront sur son bulletin de paie Pour les salariés ne bénéficiant pas d une prime d ancienneté avant la mise en vigueur de l accord il a été prévu par l article une progressivité d application La première année les nouveaux bénéficiaires ayant de un an à trois ans d ancienneté seront crédités d un point d ancienneté ceux ayant de quatre à six ans d ancienneté de ...
Article 7
Appointements - Avenant "collaborateurs"
...collaborateurs seront appointés exclusivement au mois Le barème des appointements minima et les classifications qui leur sont applicables figurent en annexe de la présente convention collective Les taux minima ci-dessus sont les minima au-dessous desquels aucun collaborateur de plus de dix-huit ans ne sera rémunéré Pour l appréciation du salaire minimum il ne sera pas tenu compte des primes ayant le caractère de remboursement de frais et si elles existent :- des majorations résultant des heures supplémentaires ;- des primes basées exclusivement sur l assiduité ;- de la prime d ancienneté ;- de gratifications bénévoles qui ne sont dues ni en vertu du contrat ni en vertu d un usage constant dans l entreprise Tout collaborateur ...
Article 20
Indemnité de congédiement - Avenant "ingénieurs et cadres"
...égale à trois mois jusqu à trente ans Cette indemnité ne sera pas due lors du passage en retraite de l intéressé Cette indemnité n est pas due en cas de congédiement pour faute lourde Le traitement pris en considération pour le calcul de l indemnité de congédiement sera le traitement total du dernier mois de travail normal primes gratifications intéressements participations et avantages en nature compris à l exclusion des indemnités ayant incontestablement le caractère d un remboursement de frais et des gratifications ayant indiscutablement un caractère bénévole et exceptionnel En cas de rémunération variable la partie variable de la rémunération sera calculée sur la moyenne des douze derniers mois L indemnité ...