Dernière mise à jour 26/02/2025
Article 7
Mise en oeuvre - 2e partie : organisation du temps de travail sur l'année - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Sous réserve de disposer d un procès-verbal de carence aux dernières élections professionnelles les entreprises ou établissements peuvent recourir au régime ci-dessous après information des salariés concernés ...