Article
Grille de classification professionnelle - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification
En date du 13 novembre 1992 (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I. Son contrat de travail fera l'objet d'accord particulier.Niveau : IQualification du ...
Article
En date du 13 novembre 1992 (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I. Son contrat de travail fera l'objet d'accord particulier.Niveau : VQualification du ...
Article
En date du 13 novembre 1992 (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I. Son contrat de travail fera l'objet d'accord particulier.Niveau : IIIQualification du ...
Article
En date du 13 novembre 1992 (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I. Son contrat de travail fera l'objet d'accord particulier.Niveau : IVQualification du ...
Article 140
Rémunération - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Article En vigueur étendu en date du avril Les appointements effectifs d un cadre peuvent être supérieurs aux minima professionnels prévus pour sa classification Il est même possible que les appointements réels d un cadre d un coefficient hiérarchique déterminé soient supérieurs aux appointements réels d un cadre d un coefficient hiérarchique plus élevé la valeur individuelle de chacun et les services rendus intervenant seuls pour déterminer les appointements effectifs ...
Article
Salaires minima au 1er avril 2011
...collective ;- les primes dites de « treizième mois » de « vacances » ou similaires ;- les primes ou indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais II - Commission de travailLes parties conviennent qu une commission de travail paritaire se réunira courant pour étudier les modalités de suppression du coefficient HC tel que mentionné dans l accord-cadre national sur la classification des salariés du cartonnage du novembre III - Demande d extension - Dépôt à la direction départementale du travailLa demande d extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront ...
CINQUIEME PARTIE
Rémunération - CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Article CINQUIEME PARTIE En vigueur étendu Les appointements mensuels minimaux garantis des cadres régis par la présente convention sont fixés conformément au barème qui figure en annexe en fonction des positions et coefficients hiérarchiquescorrespondant à la classification des intéressés Toutefois la liste des fonctions faisant l objet de cette annexe n est pas limitative car la diversité constatée dans la structure et l importance des entreprises ainsi que la nature même de cespostes occupés par les cadres ne permet pas d établir un barème comportant une énumération complète des ...
Article
Salaires
En date du 24 janvier 2008 A compter du 1er février 2008, les salaires minima professionnels sont :(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELpour 151,67 heures70027,844 222,6560024,013 642,3151020,563 118,0947019,022 884,0341016,722 536,1535514,612 215,5235014,422 187,3631513,121 990,4229012,191 849,3627511,641 765,6326011,081 680,2724010,341 568,582209,611 456,992109,231 399,572008,861 343,781958,781 331,361908,731 323,751858,681 316,261808,611 306,00HC8,441 280,10A compter du 1er juillet 2008, les salaires minima professionnels sont :(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELpour 151,67 heures70028,114 264,0460024,253 678,0251020,763 148,6547019,202 912,3141016,892 561,0135514,752 237,2535014,562 208,8031513,252 009,9329012,311 867,4927511,761 782,9426011,191 696,7524010,441 583,962209,701 471,282109,321 413,292008,951 356,951958,861 344,411908,811 336,731858,761 329,161808,701 318,80HC8,521 292,90I. - Salaires minima professionnelsLes salaires minima professionnels comprennent ...
Article 29
Travail de nuit - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
...salaire réel égale à du salaire de base de l intéressé se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires b) Panier de nuitLes heures de nuit encadrant minuit comportent l attribution d une prime de panier égale à la valeur d une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel coefficient ...
Article 45
Promotion - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Sauf accord particulier entre les intéressés la durée de l essai pour accéder à un poste supérieur est limitée à :- mois pour les ouvriers ;- mois pour les employés ;- mois pour les agents de maîtrise ;- mois pour les cadres Si l essai est concluant le coefficient du nouveau poste sera appliqué à l intéressé ...
Article 4
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit - Travail de nuit
...de base de l intéressé se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires Panier de nuit Les heures de nuit comprenant minuit comportent l attribution au travailleur de nuit d une prime de panier égale à la valeur d une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel coefficient Par négociation d entreprise les compensations salariales susmentionnées pourront être remplacées par des repos compensateurs ...
Article
Préambule - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification
...en vigueur dans le cartonnage basé essentiellement sur des prescriptions précises de postes avec ou sans utilisation de machines n est plus adapté car permettant par assimilation seulement de classer les nouveaux métiers et fonctions L élaboration d un nouveau système était indispensable La grille à critères classants divisée en niveaux subdivisés en échelons affectés d un coefficient a été retenue Pour l ensemble des catégories de personnel les critères de niveaux sont les mêmes à savoir : nature de l activité autonomie et initiative responsabilité formation professionnelle et niveau de connaissances Les connaissances requises pour chaque niveau sont précisées par une référence à un degré de formation retenu par les ...
Article 141
Préavis ou délai de congé - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Article En vigueur étendu en date du avril a) Durée de préavis Le préavis réciproque sauf en cas de faute grave caractérisée sera de :- mois pour les cadres de coefficients à ;- pour les cadres " hors classification " la durée du préavis pourra être fixée par accords particuliers Quand un cadre congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis il peut demander l autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à ...
Article 134
Période d'essai - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Article En vigueur étendu en date du mars La période d essai est fixée à :- mois pour les coefficients à ;- pour les cadres « hors classification » la durée de la période d essai pourra être fixée par accords particuliers ( )Cette période d essai pourra être renouvelée une fois pour une période de mois maximum En cas de rupture de la période d essai ...
Article 43
Modification du contrat de travail - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
...son refus dans un délai de jours A l expiration de ce délai si le salarié n a pas répondu il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions La proposition de modification de contrat devra être faite par écrit avec indication de l emploi proposé de la catégorie professionnelle du coefficient hiérarchique (niveau échelon) du salaire brut et de l horaire appliqué Au cas où le salarié refuserait cette modification la rupture du contrat de travail serait considérée comme résultant de l initiative de l employeur ce dernier étant dès lors tenu d observer les règles du préavis et d accorder les avantages prévus par la ...
Article
Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er septembre 2005 - Salaires
En date du 19 juillet 2005 Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres<RL A compter du 1er septembre 2005 les salaires minima professionnels sont :(En euros)COEFFICIENTSALAIRESALAIRE MENSUEL horairepour 151 h 6770026,604 034,9460022,953 480,4051019,642 979,4847018,172 755,8341015,982 423,4135513,962 117,0435013,782 089,4731512,491 894,9229011,571 755,5227511,031 672,8026010,471 588,552409,751 478,252209,021 367,962108,651 311,282008,281 256,131958,201 243,691908,151 236,111858,101 228,531808,031 ...
Article 134 Période d'essai.
Période d'essai - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
... Article En vigueur étendu Le période d essai sera de :- mois pour les cadres de coefficients à ;- pour les cadres " hors classification " la durée de la période d essai pourra être fixée par accords particuliers Cette période d essai pourra éventuellement être renouvelée une fois Pendant la période d essai le délai réciproque de préavis est fixé à :- semaine ...
Article
Guide d'utilisation de la classification - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification
...classification :- le reclassement ne devra pas entraîner de diminution du salaire réel ;- la rémunération actuelle ne sera pas prise en compte pour déterminer le niveau de reclassement Le présent système de classification étant fondé sur des critères différents du précédent il n y a pas lieu de rechercher de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients De ce fait il convient de prêter une attention particulière au reclassement en tenant compte de l acquis professionnel des salariés dans leur emploi et de l emploi réellement exercé Ainsi l expérience et la qualification acquises par les salariés dans l entreprise et reconnues par leur classement actuel sont des éléments importants qui doivent être ...
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Salaires
En date du 16 mars 2010 A compter du 1er mars 2010, les salaires minima professionnels sont :(En euros.)CoefficientSalaire horaireSalaire mensuelpour 151,67 heures70028,454 314,6160024,543 722,1351021,013 186,4547019,432 947,0141017,092 592,4535514,932 263,9835014,732 234,8131513,412 033,7429012,461 889,4627511,901 805,0426011,321 717,5524010,571 602,442209,871 497,682109,491 439,012009,261 404,601959,161 389,601909,061 374,601858,961 359,601808,871 344,60HC8,861 343,92I. - Salaires minima professionnelsLes salaires ...