Ancienneté
... Article Ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Pour la détermination de l ancienneté il sera tenu compte de la présence continue c est-à-dire du temps écoulé depuis la date d entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ni l ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée à l initiative de l ...
Primes. - Indemnités diverses
En date du 16 décembre 2004 Lorsque l'outillage individuel des mensuels n'est pas fourni par l'entreprise, ces derniers recevront au titre de leur outillage personnel une indemnité dont le taux et les modalités de versement seront fixés au sein de chaque entreprise....
Indemnité de licenciement
... Indemnité de licenciement En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est accordée aux mensuels licenciés avant ans sauf faute grave ou faute lourde Cette indemnité établie en fonction de l ancienneté telle que définie à l article de la présente convention collective se calcule de la façon suivante à compter de la date d entrée dans l entreprise :- pour une ancienneté comprise entre et ans : de mois par année d ancienneté ;- pour une ...
Maladie et accident
... Article Maladie et accident En vigueur étendu en date du décembre Après an d ancienneté en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de la maladie ou de l accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu le mensuel bénéficiera d une garantie de ressource dans les conditions suivantes à condition d une part d être pris en charge par ...
Bulletin de paye
...appartient le salarié :- ouvrier ;- technicien ;- administratif ;- agent de maîtrise ;- le nombre d heures de travail auquel se rapporte la rémunération versée en mentionnant les éventuelles heures supplémentaires à l exclusion des salariés rémunérés selon une convention de forfait ;- s il y a lieu la nature et le montant des diverses primes et indemnités s ajoutant à la rémunération notamment la prime d ancienneté ;- le montant de la rémunération brute ;- la nature et le montant des déductions à opérer sur cette rémunération brute ;- le montant de la rémunération nette effectivement perçue par le salarié ;- la date de paiement de la rémunération ;- la période à laquelle ...
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
...taux effectifs garantis annuels (TEGA) sont des salaires minimaux garantis annuels fixés sur la base de la durée légale du travail en vigueur pour chacun des coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet modifié Les TEGA ne servent pas de base de calcul à la prime d ancienneté prévue par la présente convention collective Les TEGA sont adaptés à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les salariés A ce titre les TEGA supportent le cas échéant les abattements prévus pour les rémunérations par les dispositions législatives et conventionnelles en particulier pour les salariés à capacité restreinte Pour ...
Départ en retraite
... - -II du code du travail ouvriront droit au moment de leur passage à mi-temps à une indemnité constitutive d une avance sur l indemnité de départ en retraite Cette indemnité correspond à de l indemnité de départ en retraite à laquelle les intéressés auraient pu prétendre compte tenu de leur ancienneté dans l entreprise au moment de la transformation de leur emploi en mi-temps Lors de leur départ effectif les intéressés bénéficieront d un e versement qui constituera le solde de l indemnité de départ en retraite Celui-ci sera calculé sur la base du salaire à mi-temps perçu à cette date et prendra en compte l ancienneté ...
Congés supplémentaires d'ancienneté
... Article Congés supplémentaires d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Les mensuels totalisant plus de ans d ancienneté bénéficieront d une indemnité dont le montant sera égal à l indemnité correspondant à :- jour de congés payés pour ceux totalisant de à ans d ...
Maternité. - Paternité
...les dispositions des articles L - L - - et L - - du code du travail Conformément à l article L - - du code du travail seuls les salariés justifiant d une ancienneté minimale de an à la date de naissance de leur enfant ou à la date de l arrivée au foyer de l enfant adopté peuvent prétendre à un congé parental d éducation Le congé parental prend fin au plus tard au e anniversaire de l enfant ou en cas d adoption de enfant de ...
Embauche
... Tout engagement à durée indéterminée sera confirmé au plus tard au terme de la période d essai par une lettre stipulant :- l emploi par référence à la classification et le coefficient hiérarchique correspondant ;- les appointements minima dudit emploi sur la base de la durée légale du travail ;- les appointements réels ainsi que les primes et autres avantages garantis qui peuvent le cas échéant s y ajouter ;- l établissement dans lequel s exerce cet emploi ou l établissement auquel le salarié est rattaché Cette indication ne fait pas obstacle aux mutations de postes nécessaires à la bonne marche de l entreprise ;- dans la mesure où le travail est ...
Paiement au mois
...rémunération mensuelle La rémunération réelle mensuelle est indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois La rémunération réelle peut être fixe ou variable En cas de rémunération variable celle-ci résulte de la formule de rémunération au rendement ou à la tâche (et de l application des diverses majorations et primes) telle qu elle est appliquée dans l établissement Aux rémunérations fixes et variables s ajouteront les indemnités non comprises dans leur calcul La rémunération est adaptée à l horaire réel Les heures effectuées au-delà de la durée légale ouvrent droit aux majorations en vigueur à moins que l intéressé ne soit rémunéré par un forfait incluant ces ...
Travailleur de nuit. - Indemnité
...pratiqué dans l entreprise à condition qu au moins les de ces heures soient comprises entre heures et heures Pour apprécier si cette majoration est perçue par l intéressé il sera tenu compte des avantages ayant le même objet accordés dans les entreprises notamment sous forme de primes d équipes ou sous une autre forme Les salariés travaillant occasionnellement ou exceptionnellement de nuit seront régis par l article ...
Rémunération minimale hiérarchique (RMH)
... décembre Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ont pour objet de déterminer sur la base de la durée légale du travail en vigueur et pour chaque coefficient de la classification découlant de l accord national du juillet modifié la base de calcul de la prime d ancienneté prévue par la présente convention collective Les RMH sont calculées en multipliant le coefficient de classement découlant de l accord national du juillet modifié par une valeur du point unique fixé par avenant à la présente convention collective La révision de la valeur du point est examinée ...
Préavis en cas de rupture du contrat à durée indéterminée
...à )NIVEAU IV(Coef à )NIVEAU V(Coef à ) semaines mois mois moisToutefois en cas de licenciement la durée du préavis ne pourra être inférieure à :- mois après mois d ancienneté dans l entreprise ;- mois après ans d ancienneté dans l entreprise ANCIENNETÉNIVEAU I(Coef à )NIVEAUX II et III(Coef à )NIVEAU IV(Coef à )NIVEAU V(Coef à ...
Article
Annexe - Salaires
... - -AM - - - Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er mai Base : heures par semaine Valeur du point : EUR Administratifs et techniciens(En euros )Niv éch Coef RMH ans ans ans ...
Article
Annexe - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011
... - -AM - - - Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er mai Base : heures par semaine Valeur du point : EUR Administratifs et techniciens(En euros )Niv Éch Coef RMH ans ans ans ...
Article
Annexe - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2008
... -AM - V -AM - - - Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er septembre Administratifs et techniciensValeur du point : EUR pour heures par semaine (En euros )NIV ÉCH COEF SALAIRE ANS ANS ANS ANS ...
Article
Annexe I - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2007
... -AM - V -AM - - - Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er avril Administratifs et techniciensValeur du point : euro; pour heures par semaine (En euros )NIV ÉCH COEF SALAIRE ANS ANS ANS ANS ...
Article
Annexe I - RMH à compter du 1er mai 2006
... -AM - V -AM - - - Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er mai Ouvriers (majoration de )NIV ÉCH COEF SALAIRES ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ...