Article 2
En date du 11 juillet 2006 Les TEGA base 35 heures sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties dont les montants, à partir de l'année 2006, sont fixés dans l'annexe I du présent accord....
Article 2
En date du 11 octobre 2007 Les TEGA base 35 heures sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties dont les montants, à partir de l'année 2007, sont fixés dans l'annexe I du présent accord....
Article 3
En date du 30 juillet 2009 L'article 4 de l'accord du 25 mars 2008est rédigé comme suit :« Chaque salarié bénéficiaire défini à l'article 2 du présent accord consacrera au financement du risque décès (capital décès et / ou rente éducation) au minimum une cotisation forfaitaire annuelle de 46, ...
Article 2
En date du 30 juillet 2009 L'article 3 de l'accord du 25 mars 2008 est rédigé comme suit :« L'employeur consacrera au régime de prévoyance, pour chaque salarié visé à l'article 2 du présent accord, au minimum une cotisation forfaitaire annuelle de 46, 20 EUR pour une année complète ...
Participation de l'employeur
En date du 30 juillet 2009 L'employeur consacrera au régime de prévoyance, pour chaque salarié visé à l'article 2 du présent accord, au minimum une cotisation forfaitaire annuelle de 46,20 EUR pour une année complète de travail.Elle sera réduite pro rata temporis pour les salariés soumis à un ...
Article
Annexe - TEGA au 1er janvier 2007
En date du 11 octobre 2007 ANNEXE ITaux effectifs garantis annuels (TEGA)Date d'application : à partir de l'année 2007.Durée légale hebdomadaire du temps de travail effectif : 35 heures.(En euros.)COEFFICIENTOUVRIERSMAÎTRISE ...
Participation du salarié au risque décès
En date du 30 juillet 2009 Chaque salarié bénéficiaire défini à l'article 2 du présent accord consacrera au financement du risque décès (capital décès et / ou rente éducation) au minimum une cotisation forfaitaire annuelle de 46, 20 EUR pour une année complète de travail.Elle sera réduite pro ...
Article 1
En date du 11 juillet 2006 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2006....
Article 3
En date du 11 juillet 2006 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail....
Article 1
En date du 11 octobre 2007 Les taux effectifs garantis annuels mis en place en vertu de l'article 33 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée sont revalorisés à compter du 1er janvier 2007....
Article 3
En date du 11 octobre 2007 Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail....
Article 2
En date du 24 juillet 2008 Les TEGA base 35 heures sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties dont les montants, à partir de l'année 2008, sont fixés à l'annexe I du présent accord....
Article
Annexe - TEGA à compter du 1er janvier 2006
En date du 11 juillet 2006 ANNEXE I(En euros.)COEFFICIENTOUVRIERSMAÎTRISE ...
Article
Annexe - Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2008
En date du 24 juillet 2008 ANNEXE ITaux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2008Durée légale hebdomadaire du temps de travail effectif : 35 heures.(En euros.)COEFFICIENTOUVRIERSMAÎTRISE ...
Indemnité pour travaux spécifiques
En date du 16 décembre 2004 Les employeurs devront tout mettre en oeuvre pour supprimer les travaux particulièrement pénibles, dangereux et insalubres pouvant entraîner des risques de maladie et d'usure particulière de l'organisme.Les salaires minima garantis (ou les TEGA), la classification qui figure en annexe de la présente ...
Rémunération des jeunes mensuels âgés de moins de 18 ans
En date du 16 décembre 2004 Le barème des TEGA des jeunes mensuels âgés de moins de 18 ans, non titulaires d'un contrat d'apprentissage et non titulaires d'un contrat de qualification ou de professionnalisation, subira les abattements suivants :- avant 17 ans : 20 % ;- de 17 à ...