Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article 3.15

Maternité et adoption - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988

... Article En vigueur non étendu en date du juin Les dispositions relatives à l octroi d un congé de maternité ou d adoption sont régies par la législation en vigueur Par ailleurs à partir du cinquième mois de grossesse toute salariée bénéficie sans perte de salaire d une demi-heure de réduction du temps de travail à raison d un quart d heure matin et soir ou tout autre répartition en accord avec l employeur Si la durée du travail quotidien est inférieure ou égale à trois heures la réduction du temps de ...


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