Dernière mise à jour 13/03/2025
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Article 2

2. La reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation - Accord

...l évolution des connaissances ne peuvent être maintenus ou développés que par une politique soutenue de formation Les niveaux de formation atteints soit par le savoir-faire résultant de l expérience du métier soit par la délivrance d un certificat ou diplôme résultant des actions de formation professionnelle ouvrent droit à la qualification reconnue par les classifications de la convention collective Afin de conférer aux formations acquises un caractère transférable il sera demandé aux organismes dispensateurs de formation de délivrer une attestation de stage Dans le cas où les actions de formation s inscriraient dans un processus continu menant à l acquisition d un diplôme il sera recherché la création d unités capitalisables de ...

Article 12

Remplacement provisoire - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

... Article En vigueur étendu en date du mai Dans le cas où un salarié assure pendant une période continue de mois au moins le remplacement provisoire d un poste de classification supérieure il bénéficie pendant cette période d une rémunération correspondant au coefficient hiérarchique de l emploi occupé temporairement Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste ...

Article 1

Nouvelle classification - Classification (avenant)

... Article En vigueur étendu en date du mai Ainsi que le prévoit le code du travail il convient d actualiser régulièrement les systèmes de classification en vigueur Cette actualisation était nécessaire : certaines fonctions n étaient pas prises en compte d autres ayant évolué C est l objet des tableaux figurant en annexe au présent accord ...

Article 1

Remaniement de la convention collective (mise à jour)

En date du 05 mai 2002 Le présent avenant modifie les dispositions prévues par les conventions, avenants et accords suivants :- convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol du 22 mai 1959 et ses avenants successifs ;- convention annexe " Cadres ", son annexe " Classifications ...

Article 2

Présentation générale - Classification (avenant)

... Article En vigueur étendu en date du mai Cette nouvelle classification organise la hiérarchie des fonctions indépendamment de la filière ou du métier considéré Emplois repèresElle s organise autour de la notion d emplois repères ; ces emplois repères sont ceux reflétant les principales activités rencontrées dans les entreprises dans le champ d application de la convention collective nationale Ils ne sont donc pas le ...

Article 2

Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe III : " Ouvriers et employés "

En date du 12 juillet 2001 a) Les ouvriers et employés visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".b) Les salaires minimaux mensuels sont calculés selon la formule suivante :Sc = (C x V) + F, où :- Sc = ...

Article 6

Promotion - Annexe III : " Ouvriers et employés "

...d accès à une qualification supérieure ou s il n en existe pas à effectuer une période d essai correspondant au nouvel emploi dont les modalités sont établies à cet effet Dans le cas où cet essai ne s avérerait pas satisfaisant la réintégration du salarié intéressé dans son ancien poste ou dans un emploi de classification équivalente ne saurait être considérée comme une rétrogradation ...

Article 4

Dépôt - Classification (avenant)

En date du 05 mai 2002 La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 ...

Article 2

Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

En date du 12 juillet 2001 a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".b) Les salaires minimaux mensuels sont calculés selon la formule suivante :Sc = (C x V) + F, où :- SC ...

Article 6

II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications - Salaires et formation professionnelle

...accueil expérience   professionnelle Agent deEnregistre le fretFormation niveau fret en s assurant du respectsecondaire ou  des conditionsexpérience  d acceptation etprofessionnelle   en contrôlant les   documents d accompagnement   et de taxation   ( )AssistantEffectue des opérationsCQP "Assistant avion d assistance en pisteavion "  et d assistance au sol   de l avion notamment   les départs au casque   et la conduite des engins   de tractage des avions  La classification des emplois repères suivants estinchangée ( ) Pour la mise en oeuvre se reporter à l article de l avenant n° ...

Article 7

II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications - Salaires et formation professionnelle

... Article En vigueur étendu en date du juillet La mise en oeuvre des nouvelles classifications définies à l article s effectue dans les conditions suivantes :Nouveaux entrants dans l emploiLes nouveaux emplois repères et les coefficients hiérarchiques correspondants sont applicables aux nouveaux entrants dans l emploi repère :- d agent de chargement dès lors qu ils justifient de la formation de base piste validée et qu ils mettent en oeuvre ...

Article 2

Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe I : " Cadres "

En date du 12 juillet 2001 a) Classifications :Les cadres visés par la présente convention annexe sont classés compte tenu de l'importance de l'entreprise et de l'importance réelle des fonctions exercées dans l'un des 3 groupes définis ci-dessous.Les positions types ainsi définies constituent des repères indépendants les uns ...

Article

Remaniement de la convention collective (mise à jour)

... - - - - - SNTACGT CFDT CGT-FO CFTC CGCconv annexe "ouvriers et employés" :article a b etc - - - - - - SNTACGT CFTC classification coefficients hiérarchiques appointements ("ouvriers et employés" "agents de maîtrise et techniciens") - - - - - - SNTACGT-FO CFTC CGCsalaires - - - - - - SNTACGT CFDT ...

Mise à jour du répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérien

Salaires pour l'année 2011

...du transport aérien Un groupe de travail paritaire sera chargé de cette étude dans le cadre des travaux du CPPO et de la CPNE PS Les parties conviennent d engager dans les mois suivant la mise à jour de ce répertoire les travaux et les négociations pouvant aboutir à une révision des grilles de classification figurant dans la convention collective nationale transport aérien personnel au sol ...

Article

Filière informatique et télécommunications - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 ----------------------------------------------------------------NIVEAUCOEF.EMPLOISFONCTIONSCOMPETENCES  REPERESessentiellesexigées   de l'emploià l'embauche---------------------------------------------------------------:"Ouvriers et employés(réf. convention, annexe III)1er160Standardiste.Est chargé dePas d'expérienceniveau  réceptionner etprofessionnellehiérar-  de ventiler lesni de quali-chique  appels télépho-fication.   niques. 2e175MonteurSous la conduiteCAP télécom-niveau télécom 1.d'un agent demunication,très  qualificationcâbleur élec-qualifié  supérieure,tronique ou BP.   dépanne, effec-    tue des opéra-    tions simples    d'entretien des    équipements.  190Pupitreur.Assure laExpérience   conduite duprofessionnelle   fonctionnementet connaissances   d'un ensembleordinateurs....

Article

Filière commerciale - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 ----------------------------------------------------------------NIVEAUCOEF.EMPLOISFONCTIONSCOMPETENCES  repèresessentiellesexigées à   de l'emploil'embauche"Ouvriers et employés" (réf. convention, annexe III)1er160AgentEst chargé dePas d'expérien-niveau d'accueil.recevoir lece profession-hiérar-  public, de lenelle ni dechique  renseigner,qualification.   de l'orienter.  160Coursier.Trie etIdem.   achemine les    documents    commerciaux. 2e175AssistantPrépare le tra-Formationniveau commercial.vail des atta-niveauqualifié  chés com-secondaire.   merciaux et/ou    assure le    suivi des    ventes.  180Agent deEffectue lesIdem.  réservationopérations   1.relatives ...

Article

Filière logistique et divers - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 Cette filière regroupe l'ensemble des métiers non couverts par les autres filières appartenant notamment à des secteurs de logistique, de fabrication ou d'entretien.A titre indicatif, peuvent être cités :- les métiers liés à l'entretien des bâtiments, du parc automobile et des engins ...

Article

Filière maintenance - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 ----------------------------------------------------------------"Ouvriers et employés" (réf. convention annexe III)1er160Ouvrier deEffectue desPas d'expérien-niveau manutentiontravaux simples.ce profession-hiérar- et de nelle ni dechique nettoyage. qualification.2e165OuvrierExécute desExpérienceniveau spécialisé.travaux élémen-professionnellequalifié  taires.pratique sanc-    tionnée par un    essai ou niveau    CAP. 170OuvrierEst chargéCAP ou connais-  profession-d'opérationssance générale  nel.exécutées surd'un métier   les instructionssanctionnée par   et sous leun essai.   contrôle d'un    agent d'enca-    drement....

Article

Filière exploitation - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 NIVEAUCOEF.EMPLOISrepèresFONCTIONSessentiellesde l'emploiCOMPETENCESexigéesà l'embauche"Ouvriers et employés" (réf. convention, annexe III)(voir mise à jour par l'avenant n° 63 du 12 juillet 2001)1er    niveau    hiérar-    chique160Ouvrier deEffectue desPas d'expérience  manutentiontravaux simples.professionnelle  et de ni de qualifi-  nettoyage. cation. 160Chauffeur.Assure laPermis VL.   conduite des    véhicules.  160Manutention-Assure les opé-   naire derations de   chargement.chargement et ...


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