Décés dans la convention collective commerces de detail de l

Bénéficiaires du capital décès

Accord

En date du 01 janvier 2011 Les bénéficiaires du capital décès sont :En premier lieu, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié.En l'absence de bénéficiaire désigné, dans l'ordre suivant :- le conjoint non séparé et non divorcé ;- le concubin qui est assimilé au conjoint sous réserve que les ...