Article 1
Prime de fin d'année
... semaines précédant la fête des mères et le jour de la fête des mères et le mois de décembre sans aucun jour d absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes (à l exception des absences expressément autorisées par l employeur) Cependant pour apprécier les conditions d accès à la prime le congé maternité ou d adoption est assimilé à du temps de travail effectif Ces congés ne font pas échec au versement de la prime de fin d année Dans le cas d embauche en cours d année la prime est égale au des salaires bruts versés entre la date d entrée et ...
Article 38
Prime de fin d'année - Chapitre V : Salaires et classifications - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
... semaines précédant la fête des mères et le jour de la fête des mères et le mois de décembre sans aucun jour d absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes (à l exception des absences expressément autorisées par l employeur) Cependant pour apprécier les conditions d accès à la prime le congé maternité ou d adoption est assimilé à du temps de travail effectif Ces congés ne font pas échec au versement de la prime de fin d année Dans le cas d embauche en cours d année la prime est égale au des salaires bruts versés entre la date d entrée et ...
Répartition entre les bénéficiaires
PARTIE II : Accord de participation - Epargne salariale
... La réserve spéciale de participation est répartie entre les bénéficiaires :- Soit proportionnellement aux salaires perçus par chaque bénéficiaire au cours de l exercice considéré Pour les périodes d absences visées aux articles L - et L - - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçu le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article R - du code du travail Les salaires ...
Article 22
Egalité professionnelle et des salaires - Chapitre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
...un travail de valeur égale dans la même catégorie professionnelle Les femmes se voient attribuer dans les mêmes conditions que les hommes le coefficient et le salaire prévus par les annexes " salaires " et " classifications " de la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle ...
Article 26
Ancienneté - Chapitre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
...qu elles sont de courte durée (moins d une semaine) ;- maladies professionnelles ;- accidents du travail ;- congés de formation ;- congés de formation économique sociale et syndicale ;- congés des jeunes de moins de vingt et un ans prévus à l article L - du code du travail ;- congé de maternité ;- absence pour participer à une campagne législative ou sénatoriale ;- absence pour l exercice de la fonction de conseiller prud homal ou d administrateur de caisse de sécurité sociale ...
Période de professionnalisation
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle - Formation professionnelle
...comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ;- aux salariés reprenant leur travail après un congé parental ;- aux personnes handicapées ;- aux personnes déclarées inaptes à leur poste afin de leur permettre d accéder rapidement à un nouvel emploi ;- aux salariés qui reviennent dans l entreprise après une période de mois d absence continue sauf période de formation Cette période de ...
Article 50
Travail à temps partiel - Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
...s effectue ainsi : L ancienneté ou le temps de présence nécessaire à l acquisition des droits ou obligations réciproques sont toujours calculés pour leur durée calendaire ; La durée des congés payés des autorisations d absence entraînant ou non une perte de salaire des délais de " protection " (longue maladie maternité) sont également toujours attribués pour la même durée calendaire que pour le personnel à temps complet Le calcul de l indemnité de congés payés (sauf si l application de la règle du s avère plus favorable) s effectue suivant la règle du maintien du salaire sur la base de l horaire moyen accompli ...
Formation professionnelle
Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle - Chapitre Ier : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - AVENANT 13
...comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ;- aux salariés reprenant leur travail après un congé parental ;- aux personnes handicapées ;- aux personnes déclarées inaptes à leur poste afin de leur permettre d accéder rapidement à un nouvel emploi ;- aux salariés qui reviennent dans l entreprise après une période de mois d absence continue sauf période de formation Cette période de ...