Article
Annexe I Classification
En date du 12 mai 1983 CLASSIFICATIONPOSITION " I "Cette position concerne les jeunes cadres, débutant dans la profession et diplômés par des organismes de formation de cadres reconnus par la profession.Elle comporte les échelons suivants :Echelon I ACoefficient hiérarchique minima : 60Pendant une durée maximale de deux ...
Article 4
Déroulement de carrière - Dialogue social
...tous les ans dans le cadre des article " Information et orientation " de l accord de branche du novembre portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie et du préambule de l avenant n° portant sur la classification des emplois des OETAM de l exploitation d équipements thermiques et de génie climatique du juin Les employeurs ne pourront prendre en considération l appartenance à un syndicat ou l exercice d une activité syndicale ou de représentant du personnel pour le déroulement de carrière Ils devront notamment s assurer que ...
Article 23
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais - Convention collective nationale du 3 mai 1983
...évolution des modes de rémunération une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l année civile La valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie ne peut être inférieure au produit de la valeur du point en vigueur par le coefficient hiérarchique de l emploi défini dans la classification objet de l annexe I de la présente convention multipliée par mois En fin d année civile la rémunération annuelle réelle brute effectivement perçue par le cadre sera comparée avec la valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie de l année considérée La ...