Régime obligatoire de prévoyance
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...dans les conditions suivantes :- les ETAM visés par l accord national du décembre sont affiliés par leur entreprise au régime national de prévoyance des ETAM dans les conditions prévues par cet accord ;- les techniciens et agents de maîtrise relevant des articles bis et annexe I) de la convention collective nationale du mars bénéficient des prestations du régime de base définies à l article (annexe VII) de la convention collective nationale des cadres travaux publics du er juin Ces prestations sont mises en oeuvre par ...
Abrogation
Titre X : Dispositions finales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Abrogation En vigueur étendu en date du juillet A la date de son entrée en vigueur la présente convention collective nationale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet ses annexes et avenants ainsi que pour ce qui concerne les ETAM les dispositions de l accord collectif national du février sur les congés payés la durée du travail et l aménagement du temps de travail ayant le même objet et celles de l accord collectif national du ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier les valeurs des minima annuels base heures des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet s établissent comme suit :- A : EUR ;- B : EUR ;- C : EUR ;- ...
Article
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du juillet En application de l article annexe VI de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du juillet il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Au cours de la commission paritaire qui s est tenue le décembre et en application de la classification des ETAM travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet il a été convenu ce qui suit ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1
Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : ...
Article 1
Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : ...
Article 1
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :- A : EUR ;- B : EUR ...
Article 1er
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : ...
Article 1er
Salaires minima au 1er janvier 2011
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR B : EUR C : ...
Article 1er
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1er
Salaires (Languedoc-Roussillon)
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...
Article 1er
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :A : EUR ;B : EUR ;C : ...