Indemnité de repas
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 L'indemnité de repas est fixée à 10 EUR à compter du 1er janvier 2009....
Indemnité de repas
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 07 décembre 2007 L'indemnité de repas est fixée à 9,50 EUR à compter du 1er janvier 2008....
Indemnités de repas de nuit
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
En date du 11 janvier 2010 L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 10,90 EUR....
Indemnités de repas de nuit
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
En date du 08 décembre 2011 L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 11,20 EUR....
Article
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973 - Annexes - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 AnnexeFrais de déplacement, découcher et repas1. Déplacement :- pour les transports collectifs, y compris éventuellement le wagon-restaurant : régime des frais réels justifiés par l'intéressé.- pour l'utilisation d'une voiture personnelle : indemnité kilométrique égale au prix de revient indiqué chaque année, pour ...
Article 3
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
En date du 11 janvier 2010 En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM ...
Article 3
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
En date du 08 décembre 2011 En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM ...
Article 1
Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne)
En date du 12 février 2008 Pour 2008 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :- A : 16 800 ...
Indemnités de petits déplacements
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
En date du 11 janvier 2010 L'indemnité de repas est portée à 9,10 EUR.L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :- zone 1A (de 0 à 5 km) : 0,93 EUR ;- zone 1B (de 5 à 10 km) : 2,82, EUR ;- zone 2 (de ...
Participation aux commissions paritairesnationales ou régionales
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de travaux publics aux réunions paritaires nationales ou régionales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ...
Déplacements occasionnels
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 L'ETAM qui effectue à la demande et pour le compte de l'entreprise des déplacements occasionnels est remboursé, sur justification, de ses frais de voyage, de séjour et de représentation.L'importance des frais dépendant du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics ...
Dépôt de l'accord
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
En date du 08 décembre 2011 Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de ...
Dépôt de l'accord
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
En date du 11 janvier 2010 Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. ...
Force obligatoire du présent protocole
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
En date du 11 janvier 2010 Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables....
Force obligatoire du présent protocole
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
En date du 08 décembre 2011 Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables....
Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM - Titre VII : Déplacements - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 L'ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.Les indemnités instituées par le présent ...
Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
En date du 08 décembre 2011 L'indemnité de repas est portée à 9,36 EUR.L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :- zone 1A (0 à 5 km) : 0,96 EUR ;- zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 EUR ;- zone 2 (10 à 20 ...