Prime d'ancienneté au 1er mars 2011
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Cet article abroge et remplace comme suit l'article 62 de la convention collective nationale ainsi que toute référence à la prime d'ancienneté :« Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel ...
Grille d'ancienneté
Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 23 janvier 1999 La grille d'ancienneté servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est maintenue au niveau atteint à la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.Toutefois, cette grille n'évoluera pas durant 2 années....
Champ d'application
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Champ d'application
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Article
Préambule - Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires. Il revalorise le salaire de base mensuel minimum, d'une part, et modifie la base de calcul de la prime d'ancienneté, d'autre part.Désormais, la nouvelle base qui ...
Entrée en vigueur
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine ...
Congés de fractionnement et d'ancienneté
Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 23 janvier 1999 Les congés de fractionnement prévus à l'article 51 de la convention collective ainsi que les congés d'ancienneté prévus à l'article 51 et à l'article 13 de l'annexe cadres de la convention collective ne s'appliquent plus....
Salaire de base mensuel minimum
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le salaire de base mensuel minimum se définit comme le produit du taux horaire contractuel par 151,67 heures de travail effectif ou assimilé.Dorénavant, aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention collective ...
Suppression de la rémunération annuelle garantie
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Les signataires du présent accord rappellent que la rémunération annuelle garantie (RAG) a été supprimée par accord du 12 décembre 2007portant sur la classification des emplois. Par conséquent, toutes les dispositions conventionnelles relatives aux éléments de rémunération compris dans la RAG sont abrogées....
Revalorisation du salaire de base mensuel minimum
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 ...
Revalorisation du barème d'ancienneté
Salaires
En date du 09 février 2010 La nouvelle grille s'établit comme suit au 1er mars 2010 :(En euros.)Niveauéchelon 1échelon 2échelon 3Ouvriers, employésI1 3741 3781 378II1 4251 4251 425III1 4251 4541 483IV1 5191 5541 580TAMIV1 5771 6391 705V1 7571 8271 900VI2 0162 0962 179CadresVII2 3772 5672 773VIII3 3593 6283 ...
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes lors de la prochaine commission mixte paritaire du 13 mai 2009....
Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueur
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales de salariés, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ...
Revalorisation au 1er juillet 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er juillet 2009, le salaire de base mensuel minimum pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.(En euros.)NIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON ...
Revalorisation au 1er avril 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er avril 2009, pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification des emplois, le salaire de base mensuel minimum pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.(En euros.)NIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON ...
Revalorisation au 1er juillet 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er juillet 2009, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %, ...
Revalorisation au 1er avril 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er avril 2009, pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification des emplois, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de ...
Prime d'ancienneté
Salaires
En date du 24 septembre 2008 Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire ...
Prime d'ancienneté
Chapitre III. - Rémunération - Classification
En date du 12 décembre 2007 Cet article abroge et remplace l'article 62 de la CCN ainsi que toute autre référence à la prime d'ancienneté.Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification ...