Cessation anticipée d'activité
Préambule - Cessation anticipée d'activité
... ) Les parties signataires déplorent que le décret n° - du février en sa rédaction actuelle :- d une part ne permette pas de prendre en compte certains critères de pénibilité propres à la filière viande tels que le travail au froid et le port de charges ;- d autre part que les modalités de contribution de l Etat pour les salariés de moins de ans ne soient pas adaptées aux ressources économiques des entreprises d une filière en crise Toutefois afin de ne pas pénaliser les salariés répondant aux critères du décret précité les ...
Article 58 BIS HYGIENE ET SECURITE
Hygiène et sécurité - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
...prévention des accidents et notamment celles concernant le port dematériels de protection individuels Des effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée et anormale L entretien des dispositifs ou des effets de protection est assuré par l employeur qui en conserve la propriété Les ouvriers travaillant dans les chambres froides sont munis par les soins de l établissement de vêtements appropriés Les conditions de travail doivent permettre aux salariés d utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de protection mis à leur disposition ...
Prime de fin d'année
Salaires
... Article Prime de fin d année En vigueur étendu en date du septembre Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférente aux niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Prime de fin d'année
Chapitre III. - Rémunération - Classification
... Article Prime de fin d année En vigueur étendu en date du décembre Cet article abroge et remplace l article de la CCN ainsi que toute autre référence à la gratification annuelle Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Prime d'ancienneté au 1er mars 2011
Salaires minima et la prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté au er mars En vigueur étendu en date du février Cet article abroge et remplace comme suit l article de la convention collective nationale ainsi que toute référence à la prime d ancienneté :« Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel minimum de la classification de l intéressé(e) le taux correspondant à son ancienneté Ce taux correspond à après ans d ancienneté Il est augmenté de ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du septembre Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite de ...
Prime d'ancienneté
Chapitre III. - Rémunération - Classification
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Cet article abroge et remplace l article de la CCN ainsi que toute autre référence à la prime d ancienneté Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé (e) un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Congés et repos - Réduction et aménagement du temps de travail
... d une demi-journée de congé supplémentaire par mois de travail effectif attribuée suivant les règles définies ci-dessus B - Repos compensateur pour travaux péniblesSont considérés comme pénibles à condition d être effectués de façon régulière et permanente les travaux accomplis par les salariés :- affectés au portage à dos ;- travaillant en grand froid Afin de compenser la pénibilité de ces travaux il est attribué aux salariés concernés un repos compensateur de un jour par semestre Les modalités d application de ce repos compensateur seront définies au niveau de l entreprise étant entendu que ce repos n ayant pas pour objet d allonger la durée totale des congés payés ne devra ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Congés et repos - Réduction et aménagement du temps de travail
... d une demi-journée de congé supplémentaire par mois de travail effectif attribuée suivant les règles définies ci-dessus B - Repos compensateur pour travaux péniblesSont considérés comme pénibles à condition d être effectués de façon régulière et permanente les travaux accomplis par les salariés :- affectés au portage à dos ;- travaillant en grand froid Afin de compenser la pénibilité de ces travaux il est attribué aux salariés concernés un repos compensateur de un jour par semestre Les modalités d application de ce repos compensateur seront définies au niveau de l entreprise étant entendu que ce repos n ayant pas pour objet d allonger la durée totale des congés payés ne devra ...
Article 63
Prime de fin d'année - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du décembre Une prime de fin d année est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l intéressé Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel minimum de la classification de l intéressé(e) le taux correspondant à son ancienneté Ce taux correspond à après ans d ancienneté Il est augmenté de par année ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu en date du décembre Une prime d ancienneté est versée après ans d ancienneté La prime est calculée en appliquant au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l intéressé (e) un taux de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite ...
Article 37
Remplacements - Embauchage - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
...continue à recevoir sa rémunération antérieure ;- après la première semaine et jusqu à la fin du premier mois il reçoit outre son salaire une indemnité égale à la différence entre sa rémunération antérieure et le salaire minimum applicable dans l entreprise au poste qu il occupe provisoirement augmentée le cas échéant des primes afférentes à l emploi occupé ;- après le premier mois et jusqu à la fin du troisième mois il reçoit outre son salaire une indemnité égale à la différence entre sa rémunération antérieure et le salaire réel appliqué dans l entreprise pour l emploi qu il occupe provisoirement augmentée le cas échéant des ...
Article
Préambule - Salaires minima et la prime d'ancienneté
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant s inscrit dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires Il revalorise le salaire de base mensuel minimum d une part et modifie la base de calcul de la prime d ancienneté d autre part Désormais la nouvelle base qui sert de référence au calcul de la prime d ancienneté est le salaire de base mensuel minimum ...
Article 51
Congés payés - Congés - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
...indemnité de congé est calculée sur la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l appréciation de la durée de son congé Par rémunération totale on doit entendre le salaire brut proprement dit auquel s ajoutent le cas échéant la rémunération correspondant aux heures supplémentaires normalement effectuées ainsi que les primes ayant le caractère d un complément de salaire et présentant un caractère de généralité de constance et de fixité Ne sont pas en revanche à prendre en considération les primes et gratifications bénévoles les primes qui compensent un risque exceptionnel les primes et les gratifications qui ne sont pas affectées par la prise du ...
Salaires
Salaires
... Article Règles d attribution de la gratification annuelleUne gratification annuelle est versée aux salariés titulaires d une ancienneté au moins égale à an Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la gratification annuelle par exemple un e mois une prime de fin d année et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent à la gratification annuelle l obligation de versement de la gratification annuelle est remplie La gratification annuelle est versée au plus tard en fin ...
Article 4
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du avril Contreparties générales au travail de nuitTout salarié travaillant habituellement de nuit bénéficie d une prime indépendante du salaire égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif située au cours de la plage de nuit comprise entre heures et heures ou de celle qui lui est substituée Tout salarié sédentaire à l exclusion du personnel de roulage travaillant exceptionnellement ...
Salaire de base mensuel minimum
Salaires et prime d'ancienneté
...minimum se définit comme le produit du taux horaire contractuel par heures de travail effectif ou assimilé Dorénavant aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention collective nationale qui excluent donc tout autre élément de rémunération (pauses habillage primes diverses ) ...
Revalorisation au 1er juillet 2009
Salaires et prime d'ancienneté
... Article Revalorisation au er juillet En vigueur étendu en date du mars A compter du er juillet la prime d ancienneté est calculée en appliquant pour les différents niveaux et échelons le taux conventionnel de après ans d ancienneté augmenté de par année d ancienneté supplémentaire dans la limite de au barème suivant :(En euros )NIVEAUÉCHELON ÉCHELON ÉCHELON ...