Article 2
Préambule - Classifications
... Article En vigueur étendu en date du septembre La grille des emplois repères prévue à l article de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :Emplois repèresENTRETIEN DE TERRAINACCUEIL ET ANIMATIONADMINISTRATIONservices générauxENSEIGNEMENTBOUTIQUEBAR RESTAURANTOuvrier jardinierPracticemanPersonnel d accueilCaddy masterStarterCommissaire de parcoursFemme de ménage VendeurPlongeurCommis de cuisineServeurCommis de salleOuvrier jardinierJardinier de golfMécanicien de golfFontainierPersonnel d accueilAnimateur de garderieAnimateur de parcoursAide-comptable VendeurCommis de cuisineBarmanServeurChef de ...
Article 10.1 Classification
Classification - Chapitre X : Classification et salaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur non étendu Compte tenu des spécificités de la branche le tableau ci-après constitue la nouvelle grille de classification des emplois qui se substitue à toute classification antérieure Les entreprisesdisposent d une année à compter de la date de parution au Journal officiel du présent avenant pour le mettre en application Ce tableau est divisé en groupes fixant degrés ...
Article
Champ d'application de la convention
...golf du juillet modificatif de l article Champ d application Il est ajouté à l article Champ d application les dispositions suivantes :« Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l exploitation de parcours de golf et des services s y rattachant " les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise dont l activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l exploitation de parcours de golf entre dans le champ d application de la branche golf Par " les activités s y attachant " ...
Article
Champ d'application de la convention
... novembre Rappel du champ d applicationde la convention collective du GolfArticle Chapitre IerObjet et validité de la conventionChamp d applicationLa présente convention est applicable sur le territoire national (France métropolitaine et DOM) entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l exploitation de parcours de golf et des services s y rattachant et leurs salariés A la date d arrêté d extension de la convention collective nationale du sport les partenaires sociaux négocieront les modalités d intégration de la convention collective nationale du golf à celle du sport Avis d interprétation étendu n° relatif au champ d application de la convention collective nationale ...
Article 1.1
Champ d'application - Chapitre Ier : Objet et validité de la convention - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du avril La présente convention est applicable sur le territoire national (France métropolitaine et DOM) entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l exploitation de parcours de golf et des services s y rattachant et leurs salariés A la date d arrêté d extension de la convention collective nationale du sport les partenaires sociaux négocieront les modalités d intégration de la convention collective nationale du golf à celle du sport « Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l exploitation de parcours de ...
Article 1
Préambule - Classifications
... Article En vigueur étendu en date du septembre La grille de classification des emplois prévue à l article de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :GROUPEDÉFINITION GÉNÉRALEDÉFINITION COMPLÉMENTAIREEXEMPLES DE COMPÉTENCESacquises par diplômeou expérience professionnelleIEmployés ouvriersExécution de tâches prescrites n exigeant pas d adaptation à l emploi Effectue des tâches dont les conditions d exécution sont indiquées par un responsable ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l accord (arrêté du août art er) L article ...
Article unique
Préambule - Modification de la grille de classification
... Article unique En vigueur étendu en date du janvier La certification d intendant de terrain de golf est intégré dans les groupes V VI et VII colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle » de la grille de classification des emplois Le TH intendant de terrain est supprimé des groupes IV et V colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle » de la grille de classification des emplois Le présent avenant s appliquera à l ensemble des entreprises figurant dans le champ d application conventionnel dès la date de publication de l ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre ( ) Accord étendu sous réserve de l application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ...
Article 1
Préambule - Modification de la grille de classification
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le diplôme d Etat spécialité « perfectionnement sportif » mention golf est intégré dans les groupes IV et V (colonne exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle) de la grille de classification des emplois Le présent avenant s appliquera à l ensemble des entreprises figurant dans le champ d application conventionnel dès la date de publication de l arrêté d extension Les partenaires sociaux signataires s engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu au secrétariat du greffe du conseil des prud ...
Article
Préambule - Modification de la grille de classification
... Article En vigueur étendu en date du novembre ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennement article L - - alinéa ) aux termes desquelles la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et ...
Article
Préambule - Classifications
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant conclu à la suite des négociations du septembre complète la grille de classification des emplois et la grille des emplois repères de la convention collective nationale du golf ...
Article
Préambule - Modification de la grille de classification
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant conclu à la suite des négociations du novembre complète la grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf ...
Révision de l'article 10.2.1. « Salaires. - Temps complet »
Salaires
...- Temps complet » En vigueur étendu en date du janvier Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au er janvier sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles aucun salarié de la branche ne peut être rémunéré Elle ne présume pas de la politique de rémunération dans chaque entreprise de la branche (En euros )GROUPESALAIRE MENSUEL( h mois)TAUX HORAIRE ...
Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Salaires
...- Temps complet » En vigueur étendu en date du janvier Cet article est supprimé et remplacé comme suit :« Les rémunérations brutes minimales applicables au er janvier sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales a minima en dessous desquelles aucun salarié de la branche ne peut être rémunéré Elle ne présume pas de la politique de rémunération dans chaque entreprise de la branche (En euros )GroupeSalaire mensuel( heures par mois)Taux horaire ...
Article 9.9
Reconnaissance des qualifications acquises - Chapitre IX : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du novembre Il est convenu de mettre en place avec des organismes de formation déclarés par la voie de la formation professionnelle continue des cursus individuels de formation sur ans débouchant sur des titres reconnus par les signataires :- certificat national de spécialisation de jardinier de golf ;- certificat national de spécialisation de mécanicien de golf ;- certificat national de spécialisation d intendant de terrain de ...
Article 2.3
Fonds d'aide au développement du paritarisme - Chapitre II : Commissions paritaires - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du septembre Objet du fonds d aide au développement du paritarismeIl est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme destiné à financer notamment :- les remboursements de frais des représentants composant les délégations des salariés et des employeurs participant aux réunions et travaux relatifs d une part à la convention collective nationale du golf et à son évolution et d autre part au fonctionnement de la convention du golf :- commission paritaire nationale golf ;- ...
Article
Révision de la grille de classification
... Article En vigueur étendu en date du septembre L article " Classification " est supprimé et remplacé comme suit :(voir cet article)Le présent avenant s appliquera à l ensemble des entreprises figurant dans le champ d application conventionnel dès la date de publication de l arrêté d extension Les partenaires sociaux signataires s engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l emploi ainsi qu au secrétariat du greffe du conseil des prud hommes de Paris et à effectuer les ...
Article
Préambule - Droit individuel à la formation (DIF)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux du golf réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche Ils considèrent que l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d évolution professionnelle de développement des compétences et d enrichissement personnel Les partenaires sociaux du golf souhaitent en conséquence :- réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) comme outil paritaire de définition d une politique de formation de la branche ;- confirmer Uniformation comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans son rôle de ...