Article 17 Maternité et congé parental.
Maternité et congé parental - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
Au-delà des dispositions légales et réglementaires, seront appliquées les dispositions suivantes concernant la protection des salariées en état de grossesse, les femmes en couches et la maternité:1° A partir du quatrième mois de grossesse, la salariée bénéficiera d'une réduction du temps de travail d'une demi-heure par demi-journée ou de ...
Article 13 Fixation des congés.
Fixation des congés - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
Pour l'appréciation et l'application de l'article ci-dessous, il est précisé que :1° La période des congés est fixée du 1er juin au 30 septembre ; toutefois, les membres du personnel ont la possibilité, s'ils le désirent, de prendre leur congé en dehors de cette période.2° Le congé de ...
Article 14 Durée des congés.
Durée des congés - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
Tout membre du personnel a droit à des congés annuels payés dont la durée est déterminée tel que suit, compte tenu de l'ancienneté et de la durée des services dans l'entreprise au 1er juin dechaque année :- régime légal, soit 2 jours et demi ouvrables par mois de service ...
Article 12
Missions de la commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle - TITRE V : LA COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 La CPBEFP aura une mission générale de promotion de la formation professionnelle dans le champ de compétence de la convention collective nationale de la bourse, en tenant compte de l'évolution de l'emploi dans la branche.A cette fin, les attributions de la CPBEFP ...
Article 8
La période de professionnalisation - TITRE III : LA PROFESSIONNALISATION - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 Les parties signataires, confrontées à l'évolution accélérée du secteur de la bourse et à l'internationalisation des marchés, entendent faire de la période de professionnalisation un élément d'accompagnement du parcours professionnel des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, notamment afin de permettre ...
Article 6
Transférabilité du DIF - TITRE II : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 Le droit individuel à la formation est transférable au sens de l'article L. 933-6 du code du travail.En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, le montant de l'allocation formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n'ayant ...
Article
Annexe II Compte épargne-temps - ACCORD
En date du 23 décembre 1999 En l'absence d'accord d'entreprise, les comptes d'épargne-temps que les entreprises décident de mettre en place obéissent aux règles suivantes :Article aLe compte épargne-temps peut être alimenté :- par la moitié des jours de réduction du temps de travail accordés au titre de l'article ...
Article 4 (1)
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - ACCORD
En date du 23 décembre 1999 4.1. La réduction du temps de travail peut être opérée par attribution de jours de repos ou par réduction d'horaire quotidienne ou hebdomadaire, selon l'une des modalités suivantes :- soit par l'attribution de 24 jours de repos annuels, l'horaire hebdomadaire étant maintenu ...
Article 42 Maternité.
Maternité - 3. MATERNITÉ - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
La salariée ayant accompli plus de neuf mois de service à la date de son accouchement bénéficie du versement par l'employeur d'une indemnité complétant celle de la sécurité sociale à concurrence deson salaire normal pendant la totalité du congé de maternité légal majoré d'une semaine. ...
Article 63 Mandat.
Mandat - Chapitre XI : Droit syndical - Convention collective nationale
Tout membre du personnel appelé à remplir un mandat législatif, un mandat dans le cadre d'une organisation syndicale représentative ou une fonction dans un service social de la branche, dans desconditions telles qu'il ne puisse plus occuper son emploi professionnel, verra - à sa demande - son contrat de ...
Article 32 CHAPITRE V : Formation professionnelle.
Chapitre V : Formation professionnelle - Convention collective nationale
Les salariés devant se soumettre au contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'une carte professionnelle bénéficieront de la possiblité de prendre une journée de congé de révision pour sepréparer à ce contrôle. ...
Article 30 CHAPITRE V : Formation professionnelle.
Chapitre V : Formation professionnelle - Convention collective nationale
Toute demande individuelle d'un salarié de suivre une formation relative à son activité professionnelle qui ne serait pas prise en charge dans le cadre d'un congé individuel de formation seraexaminé dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, dans la limite du budget légal, et après satisfaction des ...
Article 3
Principes généraux - TITRE II : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 Les parties signataires entendent développer les actions menées en faveur de l'évolution professionnelle des salariés des sociétés d'investissement. A cette fin, le DlF a pour objet de promouvoir en priorité les actions de formation définies par la branche permettant d'articuler le DIF avec ...
Article 66 Commission paritaire.
Commission paritaire - Chapitre XII : Observatoire des métiers et commission paritaire - Convention collective nationale
Il est constitué une commission paritaire composée d'un nombre équivalent de représentants des employeurs désignés par l'Association française des sociétés de bourse et de représentants dupersonnel, désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de la profession, à raison d'un membre par syndicat.Cette commission est présidée en alternance ...