Article 15 Absences exceptionnelles.
Absences exceptionnelles - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
... jours ouvrés en fonction du lien de parenté et du lieu de la cérémonie ;- pour son mariage : jours consécutifs ouvrés ;- pour une naissance : jours ouvrés pour les pères de famille ;- pour une adoption : jours ouvrés ;- pour la garde d un enfant à charge malade ou handicapé : jours ouvrés par an sur présentation d un certificat médical ;- pour la préparation d un examen dans le cadre des plans de formation d entreprise : jour ouvré ...
Article 14 Durée des congés.
Durée des congés - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
Tout membre du personnel a droit à des congés annuels payés dont la durée est déterminée tel que suit, compte tenu de l'ancienneté et de la durée des services dans l'entreprise au 1er juin dechaque année :- régime légal, soit 2 jours et demi ouvrables par mois de service ...
Article 43 Garantie en cas de décès du salarié.
Garantie en cas de décès du salarié - 4. DECES - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
1° Versement d'un capital.1.1. En cas de décès quelle qu'en soit la cause :Célibataire veuf ou divorcé sans enfants 120 % du salaire brut de référence défini ci-dessus ;Marié sans enfant 180 % du salaire brut de référence défini ci-dessus ;Marié, veuf, célibataire ou divorcé avec un ...
Article 38 1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.
1. MALADIE ET LONGUE MALADIE - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
Les contestations d'ordre médical susceptibles d'être soulevées seront soumises s'il y a lieu à une expertise contradictoire, le médecin désigné par l'employeur et le médecin traitant choisissant aubesoin un troisième médecin pour les départager. Les honoraires du troisième médecin seront à la charge de l'employeur. ...
Article 36 1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.
1. MALADIE ET LONGUE MALADIE - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
Pour les salariés comptant au moins six mois de présence dans l'entreprise : maintien des appointements pendant les 180 premiers jours de maladie.En cas d'arrêt de travail reconnu par la sécurité sociale, les salariés comptant au moins 6x mois de présence dans l'entreprise bénéficient, sous déduction des indemnités ...
Article 37 1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.
1. MALADIE ET LONGUE MALADIE - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
Prise en charge par le régime de prévoyance à partir du 180e jour.Après le maintien des appointements fixes mensuels pendant les 6 premiers mois d'arrêt de travail, les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise au premier jour dudit arrêt detravail, sont pris en charge ...
Article 18 Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.
Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise - Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles - Convention collective nationale
En cas de suspension du contrat de travail, lors de la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié aura son emploi conservé.En cas d'absence pour maladie, après la période d'essai, le salarié verra son emploi conservé dans le même poste ou un poste équivalent ...
Article 41 Revalorisation.
Revalorisation - 2. INVALIDITÉ PERMANENTE - Chapitre VII : Prévoyance et retraite - Convention collective nationale
L'assurance décès et les autres garanties du régime de prévoyance sont maintenues pendant le versement des indemnités complémentaires de maladie et d'invalidité. De même l'intéressé continue àrecevoir des points de retraite des régimes complémentaires dans le cadre de la réglementation du régime général des cadres et des employés non ...
Article 7
Le contrat de professionnalisation - TITRE III : LA PROFESSIONNALISATION - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 Grâce à l'association d'une alternance d'enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l'exercice en entreprise d'activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées, les titulaires de contrats de professionnalisation pourront acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans ...
Article 33 Conditions d'attribution.
Conditions d'attribution - Chapitre VI : Médailles professionnelles - Convention collective nationale
Les médailles sont attribuées aux salariés qui comptent le nombre d'années de service requises (trente ou quarante ans), en pleine activité.Toutefois, les salariés titulaires de la carte " ancien combattant " bénéficient à ce titre d'une bonification de deux années.Les années d'interruption de service des salariés admis ...
Réduction du temps de travail
Précisions concernant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - ACCORD
En date du 23 décembre 1999 Article 5.1Détermination du nombre de jours de reposet du temps annuel de travail5.1.1. Au niveau collectif :Le nombre annuel de jours de repos est fonction de l'importance de la réduction hebdomadaire de la durée du travail opérée selon cette modalité ...
Réduction du temps de travail
Précisions concernant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - ACCORD
En date du 31 mai 2000 Article 5.1Détermination du nombre de jours de reposet du temps annuel de travail5.1.1. Au niveau collectif :Le nombre annuel de jours de repos est fonction de l'importance de la réduction hebdomadaire de la durée du travail opérée selon cette modalité ...
Article 3
Principes généraux - TITRE II : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - ACCORD
En date du 08 juillet 2005 Les parties signataires entendent développer les actions menées en faveur de l'évolution professionnelle des salariés des sociétés d'investissement. A cette fin, le DlF a pour objet de promouvoir en priorité les actions de formation définies par la branche permettant d'articuler le DIF avec ...