Article 7
Remplacements provisoires - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 décembre 1956 Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entrâine pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de trois mois, sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste.Pendant les deux premiers mois du ...
Article 6.1
Paragraphe 2 : Pour maladie - Article 6 - Absences - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 décembre 1956 Dans le cas de maladie, l'employeur ne rompra le contrat de travail que si les nécessités de service l'exigent.Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre ...