Dernière mise à jour 13/03/2025
Article 16.1
Paragraphe 2 : Congés exceptionnels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
... Article En vigueur étendu en date du janvier Des autorisations d absence sont accordées aux ouvriers aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l occasion d événements familiaux et sur justification dans les conditions ci-après :- mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ;- décès du conjoint d un partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;- décès du père de la mère ...