Article 16
CLASSIFICATION DES EMPLOIS - ANNEXE II : OUVRIERS
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....
Article 9
Classification des emplois - ANNEXE III : EMPLOYES
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....
Article 5
Rupture du contrat de travail - Préavis - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 05 novembre 1998 La durée du préavis prévue à l'article 43 des dispositions communes est fixée à :- pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés du niveau IV : le salarié licencié comptant plus de deux ans de présence continue bénéficie de deux mois de ...
Article 11
Classification des emplois - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....
Article 17
ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES
En date du 18 juillet 1990 Les collaborateurs appartenant à la catégorie " Cadres " sont classés dans chaque établissement en fonction de l'importance de celui-ci et de l'importance réelle des fonctions de l'intéressé, en utilisant les positions-types ci-après.Ces positions constituent des minima-repères indépendants les uns des autres, ...
Article
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXESLes annexes de l accord constituées de données évolutives ou de modèles par nature modifiables ne font pas partie intégrante de l accord Seul fait partie intégrante de l accord le fait que des annexes sont prévues Annexe I - Données nationales sur le handicap (source AGEFIPH) Annexe II - Données dont dispose la branche ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 12 novembre 2009 La durée de la période d'essai prévue à l'article 40 des dispositions communes est fixée à 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés du niveau IV, V, VI et VII (coefficients 200 à 345).La période d'essai doit être stipulée ...
Article
Désosseur de jambon - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 DESCRIPTION DU POSTEI. Finalité du posteCe poste consiste à séparer les os du jambon.II. Situation fonctionnelle dans l'organisation de l'entrepriseMilieu de travail :Plusieurs personnes occupent ce poste sur une même ligne.Situation du poste dans la hiérarchie :Ce poste se situe sous ...
Article 2 Période d'essai.
Période d'essai - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
La durée de la période d'essai prévue à l'article 40 des dispositions communes est fixée à :- un mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés du niveau IV (coefficients 200 à 225) ;- deux mois pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés des niveaux V et ...
Article
Désosseur parreur - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 DESCRIPTION DU POSTEI. Finalité du posteCe poste consiste à effectuer des opérations permettant d'obtenir un jambon ou une épaule conforme au produit souhaité (cahier des charges).II. Situation fonctionnelle dans l'organisation de l'entrepriseMilieu de travail :Plusieurs personnes occupent ce poste sur une même ...
Article
Contremaître emballage - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 DESCRIPTION DU POSTEI. Finalité du posteAssurer l'emballage et l'étiquetage des produits en respectant les normes.II. Situation fonctionnelle dans l'organisation de l'entrepriseMilieu de travail :- atelier d'emballage.Situation du poste dans la hiérarchie :- ce titulaire du poste dépend d'un chef de service ...
Article
Responsable de fabrication produit - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 I. Finalité du posteCe poste consiste à animer et gérer le personnel des ateliers cuisson, dosage, conditionnement, à contrôler la qualité, les quantités et les coûts ainsi qu'à s'assurer du bon fonctionnement du matériel.II. Situation fonctionnelle dans l'organisation de l'entrepriseMilieu de travail ...
Article 5
Dispositions finales - Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997
En date du 25 avril 1997 Le présent accord, conclu à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature, est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des industries charcutières. Au terme de ce délai, les parties signataires se rencontreront ...
Article 4
Définitions générales des emplois - CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 L'accord de classifications de postes dans diverses branches des I.A.A. détermine dix définitions de niveaux d'emplois qui permettent de positionner chacun des postes de travail à l'intérieur de fourchettes de coefficients.Ces niveaux d'emplois sont :- niveau I : coefficients 120 ...
Article 2.4
Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
En date du 12 novembre 2009 L'article 2 « Période d'essai » de l'annexe « Maîtrise et techniciens assimilés » de la convention collective nationale des industries charcutières est modifié comme suit :« La durée de la période d'essai prévue à l'article 40 des dispositions communes est fixée à ...
Article Annexe II
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
... Article Annexe II En vigueur étendu en date du novembre ANNEXE IIDonnées dont dispose la brancheLes éléments de cette annexe résulteront de l état des lieux tel qu il est envisagé par l article du présent accord ...
Article Annexe III
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
... Article Annexe III En vigueur étendu en date du novembre ANNEXE IIILa conduite d un diagnostic d entreprise : trame pour le réaliserLa trame proposée ci-après est purement indicative et devra être adaptée au cas pas cas en fonction de la situation de l entreprise Objet :Le diagnostic repose sur une analyse de la situation de l entreprise au regard de son obligation d emploi de personnes handicapées En identifiant ...
Article Annexe IV
ANNEXES - Emploi des personnes handicapées
... Article Annexe IV En vigueur étendu en date du novembre ANNEXE IVModèle d accord d entrepriseCe document reste un modèle Il n a pas pour finalité d être repris tel quel mais de servir de trame à l élaboration d un accord d entreprise Son contenu et les actions envisagées dépendent essentiellement de la situation propre à l entreprise Entre la société représentée par ...
Article 1
Champ d'application - ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES
En date du 18 juillet 1990 La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des " Ingénieurs et cadres " occupés dans les entreprises visées par la convention collective.Il est entendu que les clauses générales de ladite convention leur sont applicables.Pour la ...