Prévoyance
Description des garanties souscrites - Prévoyance
En date du 07 mars 2001 Cet accord prévoit en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale du salarié, âgé de moins de 65 ans, le versement d'un capital aux bénéficiaires de ce dernier, ainsi que le versement d'une rente éducation dont le montant est proportionnel aux rémunérations ...
Modalités de l'ensemble du régime de prévoyance de l'accord du 6 octobre 2006
Prévoyance
En date du 15 avril 2010 Sont modifiés les articles 2,3,4,4 bis,6,8 et 10 de l'accord du 6 octobre 2006 modifié par avenant n° 1 du 28 janvier 2010, les autres articles demeurant inchangés.L'article 2 « Bénéficiaires » de l'accord du 6 octobre 2006 est complété par le ...
Article 4 Garanties.
Garanties - Amélioration du régime de prévoyance
Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes :Article 4.1Garantie décès toute causeou invalidité permanente et totaleEn cas de décès toutes causes ou d'invalidité permanente et totale du salarié est prévu le versement d'un capital représentant 100 % du salaire annuel de référence majoré de ...