Article
GLOSSAIRE - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I
En date du 28 janvier 1993 Activité :C'est un ensemble de tâches. Une des attributions permanentes confiée à une fonction dans une unité donnée. Par exemple, prendre en sténo, frapper, enregistrer, expédier la correspondance est l'ensemble de tâches constituant l'activité " courrier ".Anomalie :Tout écart par rapport à ...
Article 2
Dispositions conventionnelles modifiées - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Les signataires rappellent que les dispositions issues de l'accord de classifications de postes dans diverses branches des I.A.A. et de ses annexes conclu le 19 juin 1991 se substituent à celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans diverses branches des ...
Article 9
Modalités pratiques - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 La direction informe et consulte obligatoirement le comité d'entreprise ou d'établissement - ou à défaut les délégués du personnel - sur la mise en oeuvre des nouvelles classifications, la méthode utilisée, le déroulement de la procédure, et les résultats d'ensemble.En raison des ...
Article 16
Mise en application - CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Le présent accord fixe les principes directeurs pour la mise en oeuvre de la nouvelle classification des postes de travail dans les entreprises de la profession, en accord avec les organisations syndicales signataires.L'accord de classifications de postes dans diverses branches des I....
Article 5
Mise en oeuvre des critères classants - CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Les signataires, se référant à l'accord du 19 juin 1991 précité, tiennent à souligner et à développer certains aspects de cet accord.Dans chaque entreprise ou établissement, le classement d'un poste dans l'un des niveaux ci-dessus indiqués s'opère à l'aide d'un système d'évaluation ...
Article 42
Remplacement - Convention collective nationale du 29 mars 1972
En date du 18 juillet 1990 Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas promotion. Il ne peut excéder la durée de six mois, sauf si le remplacement est motivé par la maladie ou l'accident du titulaire, auquel cas il ne peut excéder la durée ...
Article 8
Choix de la méthode de classification - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Compte tenu des discussions en cours, les parties signataires décident de reporter au 30 janvier 1993 le choix de la méthode d'évaluation-classification des postes qui sera annexée au présent accord et comportera :- un mode d'emploi pour l'analyse d'un poste ;- un guide ...
Article 2
Adoption de dispositions conventionnelles - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 L'article 8 de l'accord national sur les classifications des postes de travail conclu le 7 décembre 1992 est ainsi rédigé :La méthode d'évaluation-classification des postes annexée au présent accord (annexe I) est composée de quatre parties principales :- mode d'emploi pour l'analyse d'un ...
Article 10
Notification au personnel - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 A l'issue de la nouvelle classification, la direction doit porter à la connaissance de chacun des salariés, par écrit, au moins un mois avant, son entrée en vigueur, l'avis de classement correspondant au poste occupé (niveau, coefficient, appellation).Chaque salarié peut faire part ...
Article 11
Suivi de l'application dans l'entreprise - CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement dans le cadre des attributions des représentants du personnel, comme dans celui de la négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail....
Article 3
Illustrations d'analyses de postes - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 Conformément à l'article 6, paragraphe 7, de l'accord conclu le 7 décembre 1992, sont annexées au présent accord (annexe II) diverses illustrations d'analyses de postes dans le secteur des industries charcutières.Il est précisé que ces illustrations correspondent à des exemples de deux ...
Article 5
Actions d'information des entreprises - Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 Un ensemble de mesures d'accompagnement sera prochainement étudié par les parties signataires afin d'aider les entreprises à préparer, au cours de la période transitoire, la mise en oeuvre de ces nouvelles classifications.En particulier, des journées d'information sur l'utilisation de la méthode de ...
Article
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 La présente annexe est celle prévue à l'article 3 de l'accord.Ces exemples sont destinés à illustrer la manière dont doivent être appliquées l'analyse des postes de travail et la méthode d'évaluation-classification prévue en annexe I, étant rappelé que plusieurs postes ayant la ...
Article Préambule
Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II
En date du 28 janvier 1993 Ainsi qu'il est précisé à l'article 8 de l'accord national sur les classifications des postes de travail dans les industries charcutières du 7 décembre 1992, la fédération française des industries charcutières et les organisations syndicales de salariés se sont réunies le 28 janvier ...
Article 6
Analyse des postes de travail - CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX - Classification des postes
En date du 18 mars 1993 Le classement des postes s'effectue à partir d'une analyse détaillée du contenu de chaque poste de travail.Cette analyse est réalisée dans le cadre d'un groupe de travail constitué au niveau de l'entreprise ou de l'établissement et auquel l'encadrement est associé. Elle s'effectue ...
Article 16
CLASSIFICATION DES EMPLOIS - ANNEXE II : OUVRIERS
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....
Article 9
Classification des emplois - ANNEXE III : EMPLOYES
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....
Article 3
Engagement - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 18 juillet 1990 A l'expiration de la période d'essai, le salarié dont l'engagement est devenu définitif reçoit une notification écrite précisant :- sa date d'entrée dans l'entreprise ;- son emploi dans la classification et son coefficient hiérarchique ;- son salaire d'embauche ainsi que l'horaire correspondant ;- ...
Article 11
Classification des emplois - ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES
En date du 18 juillet 1990 La classification des emplois figure à l'annexe VI....