Article 1
Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
En date du 14 mai 2009 Les dispositions de l'article 24 b Période d'essai de l'annexe I applicable aux cadres de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 24Embauchage. - Période d'essaib) Période d'essai1.L'embauchage définitif est précédé d'une période ...
Article 1
Embauchage et période d'essai
En date du 14 mai 2009 Les dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 24Embauchage. - Période d'essaiLes employeurs feront connaître aux services de l'emploi de l'Etat les emplois disponibles dans leur entreprise.Ils peuvent ...
Article
Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
En date du 14 mai 2009 Les parties signataires du présent accord conviennent d'actualiser les dispositions de l'annexe V à la convention collective nationale relatives à la période d'essai des agents de maîtrise et agents techniques compte tenu de l'évolution des dispositions légales dans ce domaine, afin d'en assurer ...
Article
Embauchage et période d'essai
En date du 14 mai 2009 Les parties signataires du présent accord conviennent d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du 13 février 1969relatives à la période d'essai compte tenu de l'évolution des dispositions légales dans ce domaine, afin d'en assurer une meilleure lisibilité et compréhension....
Article
Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
En date du 14 mai 2009 Les parties signataires du présent accord conviennent d'actualiser les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale relatives à la période d'essai des cadres compte tenu de l'évolution des dispositions légales dans ce domaine, afin d'en assurer une meilleure lisibilité et compréhension....
Article 24
Embauchage - Période d'essai - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969
En date du 14 mai 2009 Les employeurs feront connaître aux services de l'emploi de l'Etat les emplois disponibles dans leur entreprise.Ils peuvent recourir à l'embauchage direct.Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise, en cas de vacance ou création de poste, l'employeur fera appel, ...
Article 24
Embauchage - Période d'essai - Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques - Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques
En date du 14 mai 2009 a) Embauchage1. Les employeurs feront connaître à la direction de la main-d'oeuvre les emplois disponibles dans leur entreprise.Ils peuvent recourir à l'embauchage direct.2. Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise, en cas de vacance ou création de poste, ...
Article 24
Embauchage - Période d'essai - Chapitre Ier - Annexe I : Ingénieurs et cadres
En date du 14 mai 2009 a) Promotion et priorité d'emploi1. Afin d'assurer une promotion normale, en cas de vacance ou création de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel par priorité aux cadres aptes à occuper le poste et travaillant dans l'entreprise. Ces derniers recevront une information descriptive du ...
Article 2
Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
En date du 14 mai 2009 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.Il s'appliquera à compter du premier jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension....
Article 2
Embauchage et période d'essai
En date du 14 mai 2009 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.Il s'appliquera à compter du premier jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension....
Article 2
Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
En date du 14 mai 2009 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.Il s'appliquera à compter du premier jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension....
Article 2
Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation - Formation professionnelle
En date du 01 février 1985 A l'issue de tout stage de formation suivi dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, chaque salarié se verra remettre une attestation de formation précisant le contenu, l'objet et la durée du stage, l'assiduité du stagiaire.La formation ne crée pas ...
Article 29 (1)
Préavis - Chapitre Ier - Annexe I : Ingénieurs et cadres
En date du 29 mai 1984 Le présent article se substitue à l'article 29 de la convention collective nationale à l'exception des dispositions du paragraphe 1 et du quatrième alinéa du paragraphe 3 dudit article qui sont applicables aux cadres.1. En dehors de la période d'essai et sauf ...
Article 5
Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation - Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise - ACCORD NATIONAL
En date du 08 novembre 1995 1. Les parties signataires feront en sorte que le contenu de ces formations évolue parallèlement aux évolutions des techniques ; elles s'efforceront de développer des formations propres à la profession et sanctionnées par des diplômes ou des titres homologués.Dans les actions de ...
Période de professionnalisation
II. - Voies d'accès : formation et adaptation/évolution professionnelles - Titre : Ier Différents dispositifs d'accès à la formation - Accord
En date du 21 décembre 2011 Les périodes de professionnalisation sont ouvertes, conformément à l'article L. 6324-2 du code du travail, aux salariés :- dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche ;- ...
Article 32
Saisonniers - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969
En date du 28 décembre 1989 L'embauchage d'un salarié saisonnier n'est pas subordonné à l'accomplissement d'une période d'essai.La date exacte de la fin de la période saisonnière pour laquelle l'intéressé a été embauché est à préciser quarante-huit heures à l'avance par note affichée dans l'établissement ou remise à ...
Article 19 modificateur
Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles - Classification des emplois et salaires minima professionnels
En date du 31 janvier 1994 L'article 24 "L'embauchage période d'essai" de l'annexe I de la convention collective nationale est ainsi modifié :.......
Article 27
Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident - Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques - Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques
En date du 01 juillet 1994 Se substitue à l'article 27 de la convention collective nationale du 13 février 1969, le texte suivant :1. Abrogé par avenant n° 6 du 4 juillet 1975.2. En cas de maladie ou d'accident de travail dûment constaté par certificat médical pouvant donner ...
Article 4
Indicateurs chiffrés - Emploi des seniors
En date du 27 août 2009 Les parties signataires du présent accord conviennent, afin de pouvoir assurer un suivi des actions précédemment énumérées et de leur impact, que le rapport de branche comportera, concernant plus spécifiquement les collaborateurs âgés de 45 ans et plus, les indicateurs ci-après énumérés.Compte ...