Article 9
Repos et pauses - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
... Article Repos entre journées de travailChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Article Repos hebdomadaireLes salariés bénéficient d un repos hebdomadaire de jours incluant en principe le dimanche Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d un repos de jours par quatorzaine comprenant au moins jours consécutifs dont un dimanche Article PauseLes journées de travail d une durée supérieure à heures continues doivent être interrompues par une pause de minutes minimum La pause consacrée ...
Article 16
Repos et pauses - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD
... Repos quotidienChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Repos hebdomadaireLes salariés bénéficient d un repos hebdomadaire de jours incluant en principe le dimanche Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d un repos de jours par quatorzaine comprenant au moins jours consécutifs dont un dimanche ( ) PauseLes journées de travail d une durée supérieure à heures continues doivent être interrompues par une pause de minutes ...
Article 25
Principes généraux - Chapitre VI : Astreintes - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du septembre Tous les salariés peuvent être amenés à assurer des astreintes à leur domicile y compris les dimanches et jours fériés ( ) Le planning mensuel est établi afin d informer les salariés concernés par les astreintes L information des salariés concernant ce planning ne peut être réalisée dans un délai inférieur à jours sauf circonstances exceptionnelles auquel cas le salarié doit être prévenu au moins jours à l avance ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Limitation du nombre de jours d'astreinte - Chapitre VI : Astreintes - ACCORD
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du septembre Sauf nécessité d organisation et après consultation des institutions représentatives du personnel le nombre d astreintes est limité à par mois y compris les dimanches et jours fériés En aucun cas le nombre d astreintes ne peut être supérieur à par mois ...