Article 1.2
Durée. - Révision. - Dénonciation - Titre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du mai La présente convention est conclue pour une durée de an renouvelable par tacite reconduction Chacune des parties contractantes se réserve le droit d en demander la révision ou de la dénoncer moyennant un préavis de mois de date à date notifié à chacune des autres parties par lettre recommandée qui comporte de nouvelles propositions Les partenaires devront se réunir pour discuter de ces propositions dans un délai de jours suivant la date d expiration du préavis La présente convention restera en vigueur jusqu à la ...
Article 1.2 Durée, révision, dénonciation.
Durée. - Révision. - Dénonciation - Titre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu La présente convention est conclue pour une durée de an renouvelable par tacite reconduction Chacune des parties contractantes se réserve le droit d en demander la révision ou de la dénoncermoyennant un préavis de mois de date à date notifié à chacune des autres parties par lettre recommandée qui comporte de nouvelles propositions Les partenaires devront se réunir pour discuter de ces propositions dans un délai de jours suivant la date d expiration du préavis La présente convention restera en vigueur jusqu à la ...
Article 22
Durée, révision, dénonciation - Chapitre VI : Mandatement syndical - ACCORD DE BRANCHE
... juin Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions Cet accord peut être dénoncé partiellement par chapitre ou totalement en respectant un préavis de mois par lettre recommandée avec accusé de réception La partie qui dénoncera l accord partiellement ou totalement devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction Des négociations devront être engagées dans les mois de la dénonciation totale ou partielle ...
Article 42
Durée, révision, dénonciation - Chapitre XI : Application et suivi de l'accord - ACCORD
... mai Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions Cet accord peut être dénoncé partiellement par chapitre ou totalement en respectant un préavis de mois par lettre recommandée avec accusé de réception La partie qui dénoncera l accord partiellement ou totalement devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction Des négociations devront être engagées dans les mois de la dénonciation totale ou partielle La conclusion d une convention collective de branche prévoyant qu ...
Article 42 Durée, révision, dénonciation.
Durée, révision, dénonciation - Chapitre XI : Application et suivi de l'accord - ACCORD
... Article En vigueur étendu Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions Cet accord peut être dénoncépartiellement par chapitre ou totalement en respectant un préavis de mois par lettre recommandée avec accusé de réception La partie qui dénoncera l accord partiellement ou totalement devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction Des négociations devront être engagées dans les mois de la dénonciation totale ou partielle Arrêté du juillet ...
Article 13
Annualisation du temps de travail - Temps partiel - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
...d essai ;- la nature de l emploi ;- la qualification et le coefficient professionnel ;- les éléments de la rémunération et les modalités de calcul de la rémunération lissée ;- la durée annuelle de travail ;- les limites dans lesquelles les heures complémentaires et supplémentaires peuvent être effectuées ;- la durée des congés payés ;- la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail ;- les conditions de la formation professionnelle ;- les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la convention collective applicable et tenue à la disposition du personnel Le salarié s engage à communiquer à son employeur le nombre d heures qu il effectue chez tout autre employeur L employeur ...
Article 12
Modulation du temps de travail - Temps plein - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE
...embauche ;- le secteur géographique de travail ;- la durée de la période d essai ;- la nature de l emploi ;- la qualification et le coefficient professionnel ;- les éléments de la rémunération et les modalités de calcul de la rémunération lissée ;- la durée annuelle de travail ;- la durée des congés payés ;- la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail ;- les conditions de la formation professionnelle ;- les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la convention collective applicable et tenue à la disposition du personnel Article Délai de prévenanceLes horaires de travail sont précisés aux salariés lors de la notification du planning d interventions ...