Article 9
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 La grille de classification des agents aides-ménagères visée aux articles 8 et suivants remplace, à compter du 1er juillet 1991, les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles 8.1, 8.3.1 et suivants de la convention collective nationale du 11 ...
Article 5
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Dans la mesure où, dans les organismes assujettis à la convention collective du 11 mai 1983, le pourcentage des effectifs aides ménagères titulaires du CAFAD dépasserait ceux qui sont fixés à l'article 4 pour les années années 1991, 1992 et 1993, le reclassement ...
Article 6
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l'article 3 s'opère au même niveau d'ancienneté professionnelle, conformément aux articles 8.3.3 et 8.3.4 de la convention collective nationale du 11 mai 1983....
Article 7
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides-ménagères titulaires du CAFAD, il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 31 mars 1991....
Article 2
Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 01 juillet 1991 La grille de classification spécifique aux agents titulaires du CAFAD visée à l'article 1er remplace, pour cette catégorie d'agents, à compter du 1er avril 1991, les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles 8.1, 8.3.1 et suivants de la ...
Article 8
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Il est institué, à compter du 1er avril 1991, dans le cadre de la convention collective nationale du 11 mai 1983, une grille de classification des agents aides-ménagères....
Article 3
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD. sont fixés au 1er avril 1991, en référence à la grille E2 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :1re année coefficient : 1132e année coefficient : 1213e ...
Article 1
Grille de classification à compter du 1er avril 1991 - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Il est institué, à compter du 1er avril 1991, dans le cadre de la convention collective nationale du 11 mai 1983, une grille de classification spécifique aux agents aides-ménagères, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD)....
Article
AVENANT 7
En date du 07 septembre 2005 Article 1er (1)L'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :"La valeur du point est portée à compter du 1er juillet 2005 à 5,115".Article 2L'article 8 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :"Le premier ...
Article 10
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base
En date du 27 juin 1991 Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents aides ménagères sont fixés, en référence à la grille E1 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :Au 1er juillet 1991 :1re année coefficient : 1112e année coefficient : 1113e année ...
Article
Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002 - AVENANT 1
... Nous soumettons à l examen de la commission nationale d agrément l avenant n° à l accord de branche du mars relatif aux emplois et aux rémunérations conclu ce décembre par les partenaires sociaux de la branche de l aide à domicile DESSA FNAAFP-CSF FNAID UNADMR UNASSAD CFDT CFTC CFE-CGC et UNSA-SNAPADMR) L accord du mars dont le contexte et les objectifs ont été présentés dans son rapport explicatif (et rappelés dans le dossier remis lors de la conférence de presse du décembre joint à ce rapport) ...
Article 7
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Le reclassement des agents d'exécution (groupes 1, 2, 3 et 3 bis), et les personnels soignants (groupe 7) cités à l'article précédent s'opérera au même niveau d'ancienneté professionnelle, celle acquise à l'application du présent accord.Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes 4 ...
Article 3
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991....
Article 1
Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2 - AVENANT 94-3
En date du 03 mai 1994 Article 1erA défaut d'accord d'entreprise, l'effectif d'aides ménagères à domicile titulaires du CAFAD pouvant accéder à la grille de rémunérations du groupe 2 est porté à 12 % de l'effectif des aides ménagères à domicile, à compter du 1er janvier 1994.L'effectif doit ...
Article 5
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Chacune des catégories situées à l'article 4 ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :Exécution - InterventionGroupe 1 : Aide à domicile non titulaire du CAFAD ; agent de service niveau 1.Groupe 2 : Agent d'entretien ; aide à domicile titulaire du ...
Article 1
AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les articles 8-1, 8-2, 8-3, 8-3-1 et 8-3-2 et l'avenant n° 6-89 sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant à la suite....
Article 4
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les postes visés à l'article 2 ci-dessus sont ventilés en 4 catégories :Exécution - Intervention ; maîtrise ; cadres et direction ; personnels soignants....
Article 7.1
AVENANT 4-92 bis
En date du 19 octobre 1992 L'article 08.03.04 est abrogé et remplacé par :Le temps de présence d'un salarié dans un emploi identique, dans la même branche d'activité, mais dans une entreprise qui n'est pas assujettie à la présente convention, est pris en compte dans les conditions ...
Article 2
Classification - AVENANT 3-93
En date du 19 février 1993 Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de 1983 sont remplacés par les emplois suivants.Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. ; aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de ...