Article 22
Maladies et accidents - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Remplacements : Les absences résultant de maladie ou d accident justifiés par l intéressé dans les quarante-huit heures sauf cas de force majeure ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail L employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contrevisite Toutefois dans le cas où ces absences imposeraient le ...
Article 6
Maladies et accidents : remplacements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Les absences résultant de maladie ou d accident justifié par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail L employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contre-visite Toutefois dans le cas où ces absences ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total Les dispositions de l article paragraphe qui doivent prendre effet le er janvier entreront en vigueur dès le er mars dans les cas suivants :- absences pour accident du travail autre qu un accident de trajet ou pour maladie professionnelle contractée dans l entreprise ;- absences pour maladie ou accident d une durée continue égale ou supérieure à mois Ces dispositions transitoires ne dérogent pas aux dispositions qui font l objet du paragraphe de l article * * ...
Article 5
Réception de la demande par l'employeur - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars La demande du salarié est soumise à deux conditions :- ne pas dépasser un pourcentage d absences simultanées ;- faire l objet d un accord de prise en charge de financement de l OPCA C P Absences simultanées de salariés au titre du CTFL employeur a la faculté de différer le départ en formation dès lors que les absences simultanées au titre du CTF dépassent les seuils suivants :- dans les entreprises de ...
Article 5
Réception de la demande par l'employeur - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin La demande du salarié est soumise à conditions :- ne pas dépasser un pourcentage d absences simultanées ;- faire l objet d un accord de prise en charge de financement de l OPCA C P Absences simultanées de salariés au titre du CTFL employeur a la faculté de différer le départ en formation dès lors que les absences simultanées au titre du CTF dépassent les seuils suivants :- dans les entreprise de ...
Article 27
...qu il aurait dû effectuer compte tenu des dispositions du paragraphe du présent article Pour rechercher un emploi les salariés sont autorisés pendant la période du préavis à s absenter pendant un nombre d heures égal par mois de préavis à la durée hebdomadaire du travail dans l établissement Les absences seront fixées un jour au gré du salarié un jour au gré de l employeur Si les parties y consentent ces heures d absence pourront être groupées en partie ou en totalité Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus ...
Article 27
Préavis - "Ouvriers et collaborateurs"
...qu il aurait dû effectuer compte tenu des dispositions du paragraphe du présent article Pour rechercher un emploi les salariés sont autorisés pendant la période du préavis à s absenter pendant un nombre d heures égal par mois de préavis à la durée hebdomadaire du travail dans l établissement Les absences seront fixées un jour au gré du salarié un jour au gré de l employeur Si les parties y consentent ces heures d absence pourront être groupées en partie ou en totalité Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus ...
Article 10
Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
...de la réunion de consultation prévue à l article ci-après d un exposé dans lequel sont précisées les données propres à l entreprise ou l établissement qui sont à l origine du projet les modalités envisagées pour l horaire de travail la paie les congés la prise en compte des diverses absences et les repos compensateurs Les salariés concernés doivent être informés des changements d horaire au moins jours avant leur mise en oeuvre sauf circonstances exceptionnelles Sauf usages ou dispositions contraires la rémunération mensuelle est calculée sur la base de l horaire moyen de modulation indépendamment de l horaire effectué Toutefois lorsqu ...
Article 13
Autorisation d'absence - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve de ne pas apporter de gêne excessive à la production des autorisations d absence seront accordées après préavis d au moins semaine sauf urgence aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation d un document écrit émanant de celles-ci Les organisations syndicales s efforceront dans toute la mesure possible d organiser ces réunions en dehors des heures de travail Des autorisations d ...
Article 13
Congés payés - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...
Article 9
Congés payés - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...
Article 9
Congés payés - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du décembre *Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article * ( ) ...
Article 11
Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres
...plus de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant ...
Article 11
Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur non étendu en date du mars Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant ...
Article 4
Préavis - Ingénieurs et cadres
... La durée minimum du préavis est de mois sauf en cas de faute grave caractérisée ou de force majeure En période d essai et après mois et demi le délai de préavis réciproque est au minimum de jours avec possibilité d absence de heures payées pour recherche d emploi à la convenance du cadre ce préavis pouvant être donné jusqu au dernier jour de la période d essai La partie qui n observerait pas le présent avis doit à l autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant ...
Convention tripartite
Titre III : Stages en entreprise - Accord
...stagiaire Les modalités du stage sont rappelées : déroulement durée et date nom et fonction du maître de stage au sein de l établissement d enseignement et au sein de l entreprise gratification et avantages accordés au stagiaire protection sociale responsabilité civile discipline obligations en matière de sécurité confidentialité absences interruption et rupture éventuelle ...
Article 20
Préavis - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...pour inobservation du préavis Pour rechercher un emploi les agents de maîtrise ou les techniciens sont autorisés pendant la période du préavis à s absenter en prévenant la direction pendant un nombre d heures égal par mois de préavis à la durée hebdomadaire du travail dans l établissement Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne pourra d autre part dépasser la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donne droit Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Les appointements pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
...de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne pourra d autre part dépasser la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donne droit Toutefois en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle le droit à indemnisation tel que défini au paragraphe ci-dessus sera à nouveau ouvert lors du ...