Chômage partiel et congés payés
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Objectif global de branche pour le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS - Emploi des seniors et gestion des âges
En date du 01 janvier 2010 Afin de suivre et de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, les parties signataires conviennent de mettre en place un indicateur de suivi de la situation de l'emploi en fonction de l'âge dans la branche des ...
Dispositions prévues dans 3 domaines d'action pour favoriser ce maintien dans l'emploi
TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS - Emploi des seniors et gestion des âges
En date du 01 janvier 2010 Le présent article s'applique aux entreprises de la branche soumises aux dispositions de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et non couvertes :- par un accord d'entreprise ou d'établissement ou un accord de groupe ;- par ...
Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Conformément aux dispositions de l'article L. 3322-2 du code du travail, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de faire bénéficier leurs salariés du régime de la participation.Lorsqu'elles emploient moins de 50 salariés, les entreprises ne sont pas assujetties à ...
Article 7
Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - ACCORD
En date du 16 septembre 2003 Article 7.1Principes de basesUne surveillance médicale renforcée (SMR) est mise en place pour les personnes confrontées à certaines situations ou expositions professionnelles à risque.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une SMR, le médecin du travail, tenant compte de facteurs individuels ou ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1 fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire.Si le changement de poste est effectué ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 20 mai 1992 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 4
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l'article 22, paragraphe 7 des clauses communes de la convention collective nationale des ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :*1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours ...
Article 3
Période d'essai - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 22 mai 1979 1. La durée de la période d'essai ne pourra excéder :- 15 jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 160 ;- 1 mois pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 160 et inférieur à ...
Article
Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
En date du 28 juin 1977 Article 101. Dans l'article 12 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques, le membre de phrase " ou de la durée considérée comme équivalente " est supprimé.2. Il est ajouté à l'article 12 précité un deuxième alinéa ainsi ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 20 février 1974 1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 1. Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.2. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel participeront chacun en ce qui le ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 19 septembre 1984 1. Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.2. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (1), les délégués du personnel ...
Article 16
Clause de non-concurrence - Ingénieurs et cadres
En date du 18 avril 1985 1. Le cadre est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions et, d'une façon générale, pour tout ce qui a trait à l'activité de l'entreprise qui l'emploie.Il a, en particulier, l'obligation de ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1990 1. Le travail en service continu s'entend de l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, de jour et de nuit.Dans le cadre ainsi défini, il est convenu de considérer comme salariés en ...
Article
Préambule - Accord
En date du 27 avril 2010 Anticiper l'évolution des emplois, des métiers, des compétences et des qualifications, rendue nécessaire par les mutations industrielles, économiques, technologiques ou démographiques est un impératif pour les pouvoirs publics, les entreprises, les salariés et leurs représentants. La démarche de GPEC permet aux entreprises de ...