Article
Technicien d'entretien - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
... Doit se tenir au courant des progrès dans les procédés d usinage Est capable d étudier améliorer un dessin de pièces dans l opération qui le concerne S intéresse aux opérations d usinage propose les outillages sans les étudier prévoit la matière et son approvisionnement les temps d exécution en partant de valeurs préalablement établies Peut établir des devis précis de pièces à confectionner :Echelon a : coefficient *Echelon b : coefficient P *N B - Le classement dans les échelons dépend de l importance des fonctions de la technicité sanctionnée par un diplôme ou acquise par l expérience et ...
Objet
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...objet de favoriser auprès des ayants droit des entreprises couvertes par le champ d application au moyen d une contribution de ces entreprises à l effort d épargne des bénéficiaires la formation d une épargne dans la perspective de la retraite et de leur offrir la faculté de participer à la constitution d un portefeuille collectif de valeurs mobilières Ce plan permet en outre à l entreprise de déterminer le niveau de sa contribution à l effort d épargne de ses salariés et d orienter ainsi sa politique sociale ...
Objet
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...pour objet :- de favoriser auprès des ayants droit des entreprises couvertes par le champ d application au moyen d une contribution de ces entreprises à l effort d épargne des bénéficiaires la formation d une épargne à moyen terme et de leur offrir la faculté de participer à la constitution d un portefeuille collectif de valeurs mobilières ;- de recueillir les sommes provenant de la participation aux résultats des entreprises couvertes par le champ d application Ce plan permet en outre à l entreprise de déterminer le niveau de sa contribution à l effort d épargne de ses salariés et d orienter ainsi sa politique sociale ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...désigné le « plan » ou le « PEI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- la loi n° - du décembre relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances Sont annexées au présent règlement :- la convention générale définissant les prestations et les frais de tenue de registres pratiqués par Inter Expansion auprès des entreprises des industries chimiques adhérant au présent PEI ;- la convention type de tenue de comptes à passer entre INTERFI et chaque entreprise adhérente ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...désigné le « plan » ou le « PERCOI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- la loi n° - du décembre relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances Le présent règlement créant le PERCOI vient compléter le règlement créant le PEI des industries chimiques Sont annexées au présent règlement :- la convention générale définissant les prestations et les frais de tenue de registres pratiqués par Inter Expansion auprès des entreprises des industries chimiques adhérant au présent PERCOI ;- ...
Objet de l'accord
Accord
...en place dans les industries chimiques un plan d épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) Le règlement de ce PERCOI ainsi que les pièces complémentaires sont annexés au présent accord La création d un PERCOI est destinée à permettre aux salariés de se constituer en vue de leur retraite une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières Les parties signataires rappellent qu en application de la législation (art L - du code du travail) un PERCOI ne peut être mis en place qu à la condition que les participants aient la possibilité d opter pour une épargne plus courte dans le cadre d un plan d épargne d ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1) - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de points pour les employés affectés à des emplois d un coefficient inférieur à dont le travail nécessitera la connaissance et l utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales Langues étrangèresLorsque l exercice des emplois correspondant aux définitions des groupes I II et III ci-dessus exigera la connaissance d une ou plusieurs langues ...
Article
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL - CLASSIFICATION - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de points pour les employés affectés à des emplois d un coefficient inférieur à et dont le travail nécessitera la connaissance et l utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales Langues étrangères :Lorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel - Révision des classifications - Note 2
...à la présente classification exigeront la connaissance d une ou de plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient hiérarchique un supplément calculé comme suit :Traducteur (par langue) points Rédacteur (par langue) points Pour une même langue les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres Sténodactylographes en langue étrangèreLes sténodactylographes chargés quelle que soit ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (1) - " CLASSIFICATION " - Avenant
...l exercice des emplois correspondant à la définition du groupe IV ci-dessus exigera la connaissance d une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les salariés chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient un supplément d pointements mensuels calculé comme suit :Traducteur (par langue) : pointsRédacteur (par langue) : pointsPour une même langue les suppléments d appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule ...
Article 4
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai A la date du er décembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) A la date du er septembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum ...
Article 2
Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
...en date du mars En raison de la non-application dans le secteur du commerce chimique des accords des septembre août (partiellement) et du mars la valeur du point applicable à ce secteur est de F au décembre soit une différence de avec le point UIC à cette date Cette différence sera progressivement compensée selon le processus suivant :- au juin ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque ...
Article 6
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai Le relèvement de applicable au er septembre en vertu de l article ci-dessus s appliquera à la valeur du point en vigueur à cette date compte tenu des mesures d augmentation générale intervenues dans les industries chimiques postérieurement au er décembre Au cours de la première quinzaine du mois de novembre un constat sera effectué paritairement en vue de vérifier que l évolution ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à heures hebdomadaires soit heures par mois et de porter cette valeur à EUR au cours de l année Ce relèvement s effectuera en deux étapes :+ ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à heures hebdomadaires soit heures par mois et de porter cette valeur à EUR au cours de l année Ce relèvement s effectuera en deux étapes :+ ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
...laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à p de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque ...
Salaires
Salaires
...n est pas pris en compte pour le calcul des primes conventionnelles Son assiette correspond à celle figurant à l article - des clauses communes de la CCNIC Le salaire minimal et le complément sont calculés selon la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x X]VP = valeur du point K = coefficient hiérarchique de l intéressé X = coefficient de calcul Chaque salarié des coefficients à a la garantie de percevoir chaque mois une somme égale au salaire minimal mensuel augmentée du complément de salaire correspondant à son coefficient au prorata de son temps de ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
... heures sur sans interruption la nuit mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail ...