Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) peuvent adhérer au présent plan.Dans toutes les dispositions du présent règlement, les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l'entreprise ».Lorsque l'entreprise vient à sortir ...
Article 21 ter
Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 02 février 2004 Mise à la retraite à partir de 60 ans et avant 65 ansSans préjudice des dispositions relatives aux contreparties à l'emploi figurant dans l'accord du 6 décembre 2000 relatif à la CASAIC, la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur d'un salarié ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 février 1971 1. Il sera alloué aux salariés congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- à partir de deux ans d'ancienneté, trois dixièmes de mois par année, ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 03 mars 1970 1. En cas de congédiement, sauf pour faute grave de leur part, il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l'annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 15 janvier 1991 1. En cas de congédiement, sauf pour faute grave de leur part, il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l'annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
En date du 03 mars 1970 1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- pour la tranche de 0 à ...
Article 29 (1)
Indemnité de départ à la retraite - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 février 1971 1. Dispositions applicables à partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.A partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 15 janvier 1991 1. Il sera alloué aux salariés congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- à partir de 2 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année, à ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 20 février 1974 Dispositions applicables à partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise :1. La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à 65 ans, ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 03 mars 1970 Dispositions applicables à partir de l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise :1. La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à 65 ans, ...
Article 15 (1)
Indemnité de départ en retraite - Ingénieurs et cadres
En date du 03 mars 1970 Dispositions applicables à partir de l'âge normal de la retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise :1. La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à 65 ...
Article
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966
En date du 16 décembre 1966 1. Pour les agents de maîtrise et techniciens bénéficiant du régime de retraite des cadres au titre de l'article 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, le taux de la cotisation affectée à la retraite due en exécution du présent ...
Article
Départs à la retraite
En date du 02 février 2004 Les parties signataires ont souhaité, par le présent accord, accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés.Elles ont ainsi entendu :- améliorer, au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques, ...
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 20 février 1974 Dispositions applicables à partir de 60 ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.1. A partir de soixante ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout agent de maîtrise ou technicien ...
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 03 mars 1970 Dispositions applicables à partir de 60 ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.1. A partir de soixante ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout agent de maîtrise ou technicien ...
Article 30 (1)
Allocation de départ - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 février 1971 1. Dispositions applicables à partir de 60 ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.A partir de 60 ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout salarié quittant son entreprise, sur ...
Aménagement des conditions de travail
TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges
En date du 01 janvier 2010 L'aménagement de l'organisation et des conditions de travail facilite le maintien en activité des seniors.Si l'organisation du travail dans l'entreprise le permet, des mesures telles que la mise en place de dispositifs de temps partiel de fin de carrière, la dispense d'astreinte ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
En date du 28 juin 1977 Article 35Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...
Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Quatre FCPE servent de supports aux placements choisis dans le PERCOI :- Expansor Compartiments, Compartiment I ;- Expansor Compartiments, Compartiment III ;- Expansor Compartiments, Compartiment IV.Ces 3 FCPE, en mode de gestion libre et/ou pilotée ;- Expansor Compartiments, Compartiment VI Solidaire uniquement ...