Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail
... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur non étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant la période de chômage partiel ...
Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les quatre premiers mois et à demi-tarif pendant les quatre mois suivants Chacune de ces périodes de quatre mois sera augmentée d un mois par trois années d ancienneté sans que chacune ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du décembre * Après an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois et demi d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Chacune de ces périodes de mois et demi sera augmentée d un demi-mois supplémentaire par années d ancienneté sans que ...
Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur non étendu en date du avril * Après an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois et à demi-tarif pendant les mois suivants[* ( ) Chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois par années d ancienneté sans que chacune de ...
Article 22
Maladies et accidents - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Remplacements : Les absences résultant de maladie ou d accident justifiés par l intéressé dans les quarante-huit heures sauf cas de force majeure ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail L employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contrevisite Toutefois dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des ...
Article 6
Maladies et accidents : remplacements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Les absences résultant de maladie ou d accident justifié par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail L employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contre-visite Toutefois dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Après an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive ( ) Le salarié aura droit par période de années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Après un an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les deux premiers mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Le salarié aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant de maladie ou d accident dûment constaté ne constituent pas une rupture du contrat de travail Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l intéressé la notification du remplacement faite par lettre recommandée vaut congédiement Les employeurs s engagent à ne procéder à un tel congédiement qu en cas de nécessité et s ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifié les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant le premier mois et la moitié du deuxième mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive L agent de maîtrise ou technicien aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d ...
Article 16 (1)
Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...prendre son congé payé annuel au cours de la période de déplacement les frais de voyage à son lieu de résidence habituelle lui seront remboursés sur justification de son retour à ce lieu de résidence avant son départ Ce voyage comptera comme voyage de détente L indemnité de déplacement sera maintenue intégralement en cas de maladie ou d accident jusqu au moment où l intéressé sera hospitalisé ou jusqu au moment où reconnu transportable par le corps médical il pourra être rapatrié par l employeur Les cas de maladie ou d accident entraînant l hospitalisation seront examinés individuellement En tout état de cause les frais supplémentaires inhérents ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...ingénieurs et cadres de l établissement siégera au comité d hygiène et de sécurité en supplément de l effectif réglementaire Les employeurs s entoureront de tous les avis qualifiés pour l élaboration et l application des consignes de sécurité Les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et maladies professionnelles et notamment celles concernant le port de matériel de protection individuelle Les dispositifs de protection nécessaires à l exécution des travaux dangereux seront fournis par l employeur Il en sera de même pour les effets de protection nécessaires à l exécution de certains travaux exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ( ) en supplément de l effectif réglementaire Les employeurs s entoureront de tous les avis qualifiés pour l élaboration et l application des consignes de sécurité Les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et maladies professionnelles et notamment celles concernant le port de matériel de protection individuelle Les dispositifs de protection nécessaires à l exécution des travaux dangereux seront fournis par l employeur Il en sera de même pour les effets de protection nécessaires à l exécution de certains travaux exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée ...
Article 6
PROTOCOLE D'ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas d absence pour maladie ou d accident dûment justifiés coïncidant avec une période de chômage partiel dans le service auquel il appartient le salarié recevra en tant que de besoin une indemnité complémentaire calculée de telle sorte que son indemnisation globale au cours de cette période soit égale à celle qu il aurait perçue s il n avait pas été ...
Article 30
Délai-congé - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - ACCORD
... I - Dispositions concernant l ensemble des salariés handicapés :En cas de licenciement la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est augmentée de mois II - Dispositions particulières aux salariés dont le handicap résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle :Les entreprises s emploient tout particulièrement à maintenir dans leurs emplois les salariés dont le handicap résulte d un accident du travail survenu dans l entreprise considérée ou une maladie professionnelle survenue dans celle-ci En cas de mutation à un emploi de moindre classification l intéressé bénéficie des dispositions de l article II du ...
Article 28
Insertion et formation - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - ACCORD
...bénéficier si nécessaire les salariés handicapés d aménagements spécifiques du temps de trvail (horaires souples travail à temps partiel ) et s assurent qu il n existe pas pour ces salariés de situations de travail isolé II - Dispositions particulières aux salariés dont le handicap résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle :Les salariés victimes d un accident du travail survenu dans l entreprise ou d une maladie professionnelle contractée dans celle-ci bénéficient des stages de réadaptation de rééducation ou de formation professionnelle demandés par la commission technique départementale d orientation et de reclassement professionnel Ils bénéficient d une priorité en matière d accès aux actions de formation professionnelle ...
Article 29
Adaptation aux mutations technologiques - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - ACCORD
...concernés les entreprises examinent les conditions dans lesquelles elles peuvent faire appel au concours de l association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) et du fonds pour l amélioration des conditions de travail (FACT) II - Dispositions particulières aux salariés dont le handicap résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle :Dans le cas où une innovation technologique quelle que soit son importance conduit à la mutation dans un emploi de moindre classification d un salarié victime d un accident survenu dans l entreprise ou d une maladie professionnelle contractée dans celle-ci l intéressé bénéficie notamment en matière de classification et de rémunération des dispositions de ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- ...