Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
...contre-visite les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les quatre premiers mois et à demi-tarif pendant les quatre mois suivants Chacune de ces périodes de quatre mois sera augmentée d un mois par trois années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser six mois Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation ne peut dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donnait droit au début de sa maladie Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne peut d ...
Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
...plein tarif pendant les premiers mois et à demi-tarif pendant les mois suivants[* ( ) Chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser s mois * Si plusieurs congés maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donnait droit au début de sa maladie Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin ...
Article 11
Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les cadres ayant au er juin plus de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient* * Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières En l absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ou d établissement la période des vacances est fixée par l employeur en se ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire Les appointements mensuels y compris la prime d ancienneté et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire du travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne pourra d autre part dépasser la durée à ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...exceptionnellement considéré comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de sept jours dont six jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de prendre ses repas dans l établissement Dans la mesure des places disponibles les réglements intérieurs pourront déterminer une priorité d accès pour les autres salariés de l établissement Les réfectoires devront être munis d installations permettant de réchauffer ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de jours dont jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de prendre ses repas dans l établissement Dans la mesure des places disponibles les réglements intérieurs pourront déterminer une priorité d accès pour les autres salariés de l établissement Les réfectoires devront être munis d installations permettant de réchauffer ...
Article 13
Congés payés - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...
Article 24
Maternité - "Ouvriers et collaborateurs"
...pendant la période de repos de semaines sous déduction des prestations prévues aux alinéas a et b du paragraphe de l article Si à la fin de la période de repos l intéressée n est pas entièrement rétablie elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l article ...
Article 8
Maternité - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... seront payés pendant la période de repos de semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe de l article Si à la fin de la période de repos l intéressée n est pas entièrement rétablie elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l article ...
Article 9
Congés payés - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...
Article 9
Congés payés - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du décembre *Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article * ( ) ...
Article 10
Maternité - Ingénieurs et cadres
...continue à percevoir ses appointements pendant la période de repos de semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe de l article Si à la fin de la période de repos l intéressée n est pas entièrement rétablie elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l article ...
Article 11
Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur non étendu en date du mars Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant ...