Convention collective coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches
Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002
La convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (aussi appellé convention collective 7002, convention collective cooperatives et societes d'interet collectif agricole cereales meunerie oleagineux - 5 branches, ou encore convention collective coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux ;
- L'actualité de la Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches - LégiSocial
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Salaires minimaux pour l'année 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant n° 124 du 5 novembre 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux pour l'année 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Travail à temps partiel Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Convention collective nationale Modification d'un texte (Convention collective nationale ) au sein de votre convention.
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Mise en place du contrat de génération Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Durée du travail Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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