Travail de nuit
Modification de l'article 51 de la CCN " V branches " - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale" V branches " interdisant le travail de nuit des femmes sont abrogées....
Travail de nuit
Modification de l'article 51 de la CCN " V branches " - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Les parties demandent l'extension du présent avenant.Fait à Paris, le 10 juin 2002....
Travail de nuit
Information des instances représentatives du personnel - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Dans les entreprises dotées d'un CHSCT, celui-ci sera préalablement informé et consulté sur la mise en place du travail de nuit.Un bilan annuel concernant le travail de nuit sera établi et présenté au CHSCT, au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel....
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Champ d'application - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale tel que défini dans l'article 1er modifié par l'avenant 74 du 25 novembre 1997....
Travail de nuit
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 La répartition des horaires des travailleurs de nuit doit pouvoir faciliter l'articulation de leur activité nocturne tant avec l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales qu'avec l'exercice de leur fonction de représentation du personnel.Lors de l'affectation d'un salarié à un poste de ...
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Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Aucune considération du sexe ne pourra être retenue par l'employeur :- pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;- pour muter un salarié d'un poste de nuit ...
Travail de nuit
Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Le salarié amené à travailler occasionnellement dans la plage horaire de travail de nuit mais ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit ne sera pas concerné par les dispositions légales et conventionnelles propres au travailleur de nuit.Il bénéficie cependant ...
Travail de nuit
Temps de repos quotidien - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Pour répondre, en cas de circonstances exceptionnelles ou particulières ou notamment en cas de changement d'équipe, à la nécessité d'assurer la continuité du service, le temps de repos quotidien prévu à l'article L. 714-5 du code rural pourra être réduit à 9 heures ...
Travail de nuit
Préambule - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Conscientes de la nécessité technique ou économique de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit, pour pourvoir certains emplois permettant d'assurer la continuité de l'activité économique, sans pour autant en nier la pénibilité, les parties signataires décident, par le présent accord ...
Travail de nuit
Définition du travailleur de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié :- soit dont l'horaire habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre 21 heures et ...
Travail de nuit
Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Le travail au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, ou de celle qui lui est substituéeconformément à l'article 3 du présent accord(1), des salariés considérés comme travailleurs de nuit, est destiné à assurer la continuité de l'activité ...
Travail de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 8.1. Repos compensateurLes travailleurs de nuit, tels que définis à l'article 3 du présent accord, bénéficient, à titre de contrepartie, d'un repos compensateur égal à 2 % des heures de nuit réellement travaillées.Cette contrepartie ne se cumule pas avec les compensations ...
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Formation professionnelle des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les parties signataires incitent les entreprises à veiller aux conditions d'accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail et à ...
Travail de nuit
Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Pour répondre à la nécessité d'assurer la continuité du service, la durée maximale quotidienne de travail des travailleurs de nuit pourra être portée à 10 heures. En cas de circonstances exceptionnelles non imputables au fonctionnement normal de l'établissementou en cas de recours au ...
Travail de nuit
Protection des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juin 2002 Les entreprises porteront une attention particulière aux conditions de travail des travailleurs de nuit en recherchant les moyens pertinents pour améliorer les conditions de travail, l'organisation du travail, les postes de travail avec les partenaires sociaux de l'entreprise notamment avec le CHSCT.Les ...
Article 2
Le contrat de travail - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
En date du 23 janvier 2001 Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée, obligatoirement écrit et précisant les points suivants :2.1. La qualification du salariéComme pour l'ensemble des salariés, l'employeur se basera sur les dispositions de l'avenant n° 59 de la convention ...
Article 50
Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres - Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde - Convention collective nationale
En date du 29 mai 1985 Il est rappelé que l'article L. 451-1 du code du travail accorde des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière. Ce congé pourra être rémunéré par le comité d'entreprise ou la commission des oeuvres sociales, dans le cadre de ...
Article 38
Maladies et accidents - Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration - Convention collective nationale
En date du 29 mai 1985 1. Les absences justifiées par incapacité résultant de maladies ou accidents, et dont l'employeur a été avisé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, par une notification écrite de l'intéressé à laquelle est joint un certificat médical indiquant la durée de ...
Article
DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi - ANNEXE I - Classification des emplois
En date du 05 juillet 1991 1. Connaissances générales.2. Adaptation, durée de mise au courant.3. Complexité du travail, méthodologie, organisation.B. - Exigences physiques et mentales du poste4. Efforts physiques ou dextérité.5. Fatigue nerveuse et intellectuelle.6. Contacts avec autrui.C. - Responsabilité7 x. Responsabilité envers ...