Date d'application de la classification 2007
Préambule - Classification des emplois
... Article Date d application de la classification En vigueur étendu en date du mars La classification entre en vigueur à compter du er septembre La mise en application dans les entreprises devra être effective pour l ensemble des salariés au plus tard le ...
Article
Article 1er Principes généraux de la classification - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les avenants et portant classification des personnels d exécution technique et d encadrement sont abrogés et remplacés par le présent avenant et ses annexes Cette nouvelle classification dénommée " Classification " comporte :- la définition des emplois types ;- une méthode de cotation ;- un tableau de cotation ;- une grille de transposition Pour les ...
Mise en oeuvre de la classification 2007
Préambule - Classification des emplois
... Article Mise en oeuvre de la classification En vigueur étendu en date du mars L application pratique de cette classification au niveau de l entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction les délégués syndicaux ou à défaut de représentation syndicale avec le ...
Article
Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91 - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet L application pratique de cette classification au niveau de l entreprise devra se faire paritairement (en accord avec la direction les délégués syndicaux ou à défaut de représentation syndicale avec les délégués du personnel) ; lorsque ce sera possible un accord d entreprise constatera les accords intervenus dans le cadre des discussions paritaires Ces accords auront pour objet ...
Article
Article 3 Date d'application de la classification 91 - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet La classification entre en vigueur à compter de ce jour Toutefois compte tenu des dispositions de l avenant n° son application devra être effective dans les entreprises pour l ensemble des salariés au plus tard le er janvier Chaque année les partenaires sociaux au ...
Article
Préambule - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du mars Considérant que cette refonte s inscrit dans le cadre de la révision prévue par l article L - du code du travail ;Considérant que la classification telle que prévue par l avenant n° devait être actualisée notamment compte tenu de l évolution de certains postes dans les coopératives ;Considérant que la méthode retenue permet aux coopératives de créer et d évaluer tout poste au niveau de l entreprise il a été convenu ce qui suit : ...
Champ d'application
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches »....
Demande d'extension
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 Les parties demandent l'extension du présent accord....
Durée de l'accord. - Révision. - Dénonciation
Préambule - Classification des emplois
...du mars DuréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée RévisionChaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :- la demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d un projet sur le ou les articles concernés ;- les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de mois suivant la réception de la demande de révision ;- les dispositions de l avenant portant révision ...
Article 2
Contrats d'adaptation
... Article En vigueur étendu en date du décembre On distingue plusieurs catégories d emploi pouvant ouvrir droit à dérogation :- les emplois pour lesquels il y a une possibilité d ouverture à la formation externe Il est important de continuer à encourager cette ouverture tout en prenant en compte la préoccupation générale de plafonner à heures ;- les emplois pour lesquels la formation externe est actuellement plus difficile à mettre en oeuvre compte tenu de l ...
Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP «Agent de silo»
... Article Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches » En vigueur étendu en date du mai Ce positionnement se fera conformément à l article de l avenant n° du mai Aussi dans cet esprit les personnes ayant suivi ...
Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
... Article Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches » En vigueur étendu en date du mai Ce positionnement se fera conformément à l article de l avenant n° du mai Aussi dans cet esprit les personnes ayant obtenu ...
Article
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes - ANNEXE I - Classification des emplois
... Chef d exploitation - - Inspecteur des dépôts - - Prospecteur ou TC e échelon ...
Article 5
Priorité d'affectation - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le salarié en contrat intermittent bénéficiera d une priorité d affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d autres salariés Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le ...
Article
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet DOCUMENT N° Grille de transpositionTableau des emplois cotés et des coefficients(A) PLAGES de cotation(B) COEFFICIENT hiérarchique correspondant(C) DESIGNATION DES EMPLOIS COTES(D) TOTAL des points de critères de l emploi(E) COEFFICIENT hiérarchique de l emploiABCDE- Employé de travaux ordinaires Employé de bureau -- er Echelon --Manutentionnaire --Employé ...
Article
DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A. - Classification par catégories professionnelles - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet A Personnel ouvrier Ouvrier manutentionnaireOuvrier auquel sont confiés divers travaux élémentaires tels que manutention d objets n entrant pas dans un cycle de fabrication n exigeant pas de connaissance même sommaire des produits Ouvrier spécialiséDéfinition générale :Ouvrier auquel sont confiés soit des travaux courants qu il exécute seul ou en assistant un ouvrier professionnel soit des travaux de séries simples et faciles ou rendus tels par une organisation rationnelle ou des dispositifs appropriés Ces travaux élémentaires demandent toutefois une certaine aptitude à établir en cours ...
Article 34
Mise à la retraite et départ en retraite - Chapitre VII : Cessation du contrat - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Mise à la retraite et départ en retraite :La rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur dans les conditions dessous est qualifiée de mise à la retraite Le départ à l initiative du salarié pour bénéficier d une pension de retraite est qualifié de départ en retraite Mise à la retraite à l initiative de l employeur :A titre dérogatoire en application de l article L - - ...
ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
I. - Rémunération globale annuelle - Avantages acquis - Application de l'article 2 - ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
...) et que sans modifier ce coefficient l employeur peut toujours verser un salaire plus élevé en donnant une prime spéciale à titre de compensation Détermination du salaire de base réel en fonction de la durée du travail de l ancienneté et de l abattement de zoneL annexe I donne la classification des emplois et le nombre de points correspondants L annexe II donne la valeur du point permettant de chiffrer le salaire Exemple : points à F = F ( ) Mais le salaire ainsi obtenu est le salaire minimum mensuel sans abattement de ...
Article
DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi - ANNEXE I - Classification des emplois
...Complexité du travail méthodologie organisation B - Exigences physiques et mentales du poste Efforts physiques ou dextérité Fatigue nerveuse et intellectuelle Contacts avec autrui C - Responsabilité x Responsabilité envers l outillage et les matières (pour poste ouvriers) y Responsabilité pour les des matérielles x Responsabilité de sécurité (pour poste ouvriers) y Responsabilité de l information Responsabilité de discernement et de délégation D - Conditions de travail Conditions générales de travail PondérationA - Exigences professionnellesdu poste et de l emploi Connaissances généralesFacteur définissant le degré de ...