Article
ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers
... le premier en agriculture qui définit concrètement l application de cette formation ;Considérant que parallèlement des aménagements importants ont été octroyés notamment dans le cadre du décret du janvier aux conducteurs relevant de la CCN des transports routiers de marchandises créant une distorsion de concurrence sérieuse (amplitude journalière et hebdomadaire contingent d heures supplémentaires maintien des aides à la réduction du temps de travail au-delà de heures) incitant certaines entreprises relevant de l article er de la présente convention à externaliser la fonction transport et à quitter le régime agricole et la présente convention collective pour le régime ...
Article 6
Contingent d'heures supplémentaires - ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers
... Article En vigueur étendu en date du octobre Afin de permettre aux entreprises de s adapter à la distorsion de concurrence résultant des mesures prises dans le transport public celles-ci pourront faire effectuer à leurs conducteurs des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail effectif ou de la durée considérée comme équivalente sans pouvoir excéder un contingent :- de heures par salarié et par an pour les entreprises ayant recours à la modulation du ...
Article Préambule
Développement de la formation professionnelle continue
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du mars Considérant l accord-cadre sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération agricole en date du novembre ;Considérant l accord national cadre de développement de la formation en agriculture conclu entre le ministre des affaires sociales ...
Article 11
Dispositions pour les entreprises maintenant un horaire de base hebdomadaire moyen supérieur à 39 heures - AVENANT 37
...d accord au niveau de l entreprise la réduction d horaire fera l objet d une compensation pécuniaire correspondant à de la différence de rémunération pouvant en résulter La prise en compte des effets de l abaissement de la durée du travail ainsi prévue sur la rémunération sera établie par une prime fixe non indexée La différence de rémunération qui ne sera pas compensée sera provisoirement maintenue sous la forme d une prime différentielle à valoir sur la revalorisation des salaires intervenant postérieurement à la date d application du présent accord suivant un calendrier restant à préciser au niveau de chaque entreprise de manière à assurer le ...
Article
Préambule - Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
...Savoir expliquer à l adhérent comment ses productions sont valorisées au sein de la coopérative Connaître les membres du conseil d administration et leur responsabilité au sein du conseil Appliquer le règlement intérieur Informer l adhérent des règles d appel et de remboursement du capital social Répondre aux adhérents sur le niveau des sanctions applicables dans le cas de non-respect des engagements Savoir contacter le représentant légal ou le mandataire d une structure juridique pouvant adhérer à la coopérative Connaître les incidences des décisions de ces organismes sur l exploitation d élevage Situer précisément son entreprise dans la filière Connaître et utiliser les services que peut rendre chacun des organismes administratifs intervenant dans la filière viande Pour les ...
Article 38
Maladies et accidents - Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration - Convention collective nationale
... on considère qu une journée équivaut à de mois L indemnisation de la maladie se traduisant par un accroissement des charges de l entreprise il pourra être institué dans le cadre d un accord d établissement prévu à l article de la convention collective nationale une clause de sauvegarde afin de limiter les effets d une augmentation de l absentéisme au cours d une période annuelle ...
Article LIVRET DU CONDUCTEUR POIDS LOURDS Formation initiale minimum obligatoire (FIMO)
LIVRET DU CONDUCTEUR POIDS LOURDS Formation initiale minimum obligatoire (FIMO) - AVENANT 80
...représentant) :Le ou les tuteurs (selon les spécialités éventuelles) :Première journée Date : I - L entreprise et son environnement ( h )SUJETS TRAITÉS OBSERVATIONSPrésentation de l entreprise (dirigeants activités historique implantations etc ) Présentation de l environnement économique de l entreprise (chiffre d affaires concurrence les clients les fournisseurs etc ) Connaissance et spécificité de la convention collective " V Branches " Connaissance et spécificité de l accord d entreprise Connaissance du règlement intérieur de l entreprise La démarche qualité au sein de l entreprise Signature du directeur de l entreprise (ou de son représentant)Signature du conducteurII - Comportement et ...
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
Financement de la formation - ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
...vigueur étendu en date du décembre La formation conduisant à ce CQP sera financée dans le cadre du dispositif réglementaire en vigueur sur la formation professionnelle continue L accès au CQP peut être sollicité à l initiative du salarié dans le cadre du CIF CIF-CDD ou autre dispositif adapté Une clause de dédit-formation pourra être prévue en conformité avec la réglementation ...
Article 6
(1) - Délégués syndicaux - Section syndicale - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale
...par avenant n° du septembre ( ) Voir l avenant n° du avril modifié par avenant n° du octobre dans la rubrique Avenants comportant des clauses non intégrées à la convention ...
Article Tableau récapitulatif de recensement des cas de salariés pouvant exercer la fonction de conducteur
Tableau récapitulatif de recensement des cas de salariés pouvant exercer la fonction de conducteur - AVENANT 80
...acquises lors des modules précédents Spécificité du thème : formation pratique dans l entreprise Contenu de la formation :I - L entreprise et son environnement Temps : une demi-journée :- présentation de l entreprise (dirigeants activités historique implantations etc ) ;- présentation de l environnement économique de l entreprise (chiffres d affaires concurrence clients fournisseurs etc ) ;- connaissance et spécificité de la convention collective " V branches " ;- connaissance et spécificité de l accord d entreprise ;- connaissance du règlement intérieur de l entreprise ;- démarche qualité au sein de l entreprise La présentation sera réalisée par la direction de l entreprise II - Comportement et ...