Article 23
Définition de la durée du travail - Dispositions générales - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
... Article En vigueur étendu en date du mai La durée du travail s entend du travail effectif à l exclusion du temps nécessaire à l habillage et au casse-croûte ainsi que des temps de pause même s ils sont rémunérés Les heures dites d attente non travaillées mais rémunérées ne sont pas considérées comme travail effectif et de ce fait ne sont pas prises en compte pour la détermination de la durée hebdomadaire de travail et ne s imputent pas sur le contingent prévu à l article ...
Article
C. - Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite - Emploi des seniors
...attention particulière sera portée aux salariés de ans et plus dont l état de santé le nécessiterait (et particulièrement un handicap lourd tel que reconnu par la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle) Ils pourront alors bénéficier :- d horaires adaptés à leur propre situation ;- d allongement des pauses ;- de reclassement avec leur accord à un poste dont le statut est inférieur à l initial avec maintien de salaire Ils bénéficieront de l ouverture au temps partiel choisi avant l âge de ans Afin d apprécier le suivi de ces mesures les indicateurs suivants sont retenus :- le nombre (ou la part) de ...