AVENANT AUX ANNEXES III et IV RELATIF A L'ANCIENNETE
Ancienneté (Annexes III et IV)
... Article unique AVENANT AUX ANNEXES III et IV RELATIF A L ANCIENNETE En vigueur étendu en date du juillet L ancienneté dans la profession telle qu indiquée dans les annexes III et IV à la convention collective du décembre doit être appréciée comme ancienneté en tant que salarié à l exclusion de toutes périodes ...
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D. - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat - Emploi des seniors
En date du 20 novembre 2009 Encourager les salariés de 50 ans et plus, expérimentés, pour exercer des fonctions tutorales.Les partenaires sociaux souhaitent que soient diffusés les outils pratiques de l'OPCA pour développer les fonctions de tuteur.Cette diffusion sera réalisée par un envoi personnalisé de documents d'information ...
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Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
En date du 05 juin 2009 Les salariés cadres et non cadres (quelle que soit la nature de leur contrat de travail) quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ en retraite égale à :- 1 mois de salaire après ...
ANNEXE II encadrement
Expatriation - Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
En date du 09 mai 1986 Dans le cadre d'une mission ou dans le cadre de ses fonctions, un membre du personnel d'encadrement peut être amené à travailler hors de France.En ce cas, il reste sous contrat de son entreprise. Un avenant à son contrat de travail écrit ...