salaires (1)
Salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
... Article salaires ( ) En vigueur étendu en date du janvier Article erChamp d application de l accordEntrent dans le champ d application du présent accord les entreprises relevant de l annexe particulière du février " Légumes frais prêts à l emploi " de la convention ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre il a été décidé d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la convention collective nationale du décembre Les partenaires sociaux s engagent de rouvrir les discussions sur la grille des salaires conventionnels dans le cadre de la révision des classifications en cours Fait à Paris le ...
Salaires
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre il a été décidé d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la convention collective nationale du décembre Les partenaires sociaux s engagent de rouvrir les discussions sur la grille des salaires conventionnels dans le cadre de la révision des classifications en cours Fait à Paris le ...
Modification de la garantie « maintien de salaire »
Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
... Article Modification de la garantie « maintien de salaire » En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article de l accord de modernisation du marché du travail du janvier portant révision de l article de l accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du ...
SALAIRES SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière)
... " Légumes frais prêts à l emploi " de la convention collective nationale de l expédition et l exportation de fruits et légumes du décembre étendue par arrêté du avril Article Instauration d une nouvelle grille des salairesLa nouvelle grille des rémunérations minimales applicable aux er janvier et er janvier est portée en annexe du présent accord En cas de modification importante de la situation économique les parties signataires s engagent à se revoir afin de définir les conditions dans lesquelles il sera procédé ...
Article 22 (1)
Indemnité de licenciement - Dispositions générales - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
... Article ( ) En vigueur étendu en date du mai Tout salarié ayant au moins deux ans d ancienneté dans l entreprise a droit en cas de licenciement à une indemnité calculée comme suit :ANCIENNETE REVOLUE(après x années)MONTANT DE L INDEMNITE ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans mois de salaire ans ...
Article
Annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
... Article En vigueur étendu en date du juin Les salariés cadres et non cadres (quelle que soit la nature de leur contrat de travail) quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ en retraite égale à :- mois de salaire après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire après ans d ancienneté dans la profession ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté dans la ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai Il a été convenu d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la convention collective nationale du décembre Les partenaires sociaux conviennent de rouvrir les discussions sur cette grille des salaires à la suite de la fixation d un nouveau SMIC en juillet ...
SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière)
Secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
... " Légumes frais prêts à l emploi " de la convention collective nationale de l expédition et l exportation de fruits et légumes du décembre étendue par arrêté du avril Article Instauration d une nouvelle grille des salairesLa nouvelle grille des rémunérations minimales applicable aux er janvier et er janvier est portée en annexe du présent accord En cas de modification importante de la situation économique les parties signataires s engagent à se revoir afin de définir les conditions dans lesquelles il sera procédé ...
ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive - Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
...et définitive double effet dans les conditions suivantes :Garantie décèsEn cas de décès de l assuré il est versé aux bénéficiaires un capital calculé comme suit en fonction de la situation de famille :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : p du salaire annuel de l assuré ;- assuré marié sans personne à charge : p du salaire annuel de l assuré ;- assuré célibataire veuf divorcé marié ayant une personne à charge : p du salaire annuel de ...
Article
Annexe - Salaires minimaux pour l'année 2011
... Du niveau I échelon au niveau V échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VI échelon au niveau XI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l année au minimum conventionnel Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence non assimilée au temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification dans l année ...
Travail intermittent
Application des dispositions conventionnelles - Travail intermittent
... pendant les périodes de travail définies au contrat La durée formulée en heures complètes du congé payé est incluse dans la durée annuelle minimale de travail du salarié L indemnité de congés payés est calculée suivant la règle du dixième de la rémunération perçue au cours de la période de référence Complément de salaire en cas de maladie accident ou maternité :- lorsque l arrêt de travail survient pendant une période travaillée l entreprise complétera la rémunération dans les conditions et limites fixées par le régime prévoyance ;- lorsque l arrêt de travail ayant pris effet pendant une période non travaillée se poursuit pendant une période qui aurait dû l ...
Mise à la retraite avant 65 ans
Modalités de départ en retraite - Mise à la retraite avant 65 ans
...son emploi pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse sous réserve de respecter le préavis applicable conformément à l article L - du code du travail Il bénéficie alors d une indemnité de départ en retraite dont le montant est déterminé comme suit :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté Mise à la retraite avant ...
ANNEXE IV Régime de prévoyance du personnel cadre
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive - Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
... double effet dans les conditions suivantes :Garantie décèsEn cas de décès de l assuré il est versé aux bénéficiaires un capital calculé comme suit en fonction de la situation de famille :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : p du salaire annuel de l assuré ;- assuré marié sans personne à charge : p du salaire annuel de l assuré ;- assuré célibataire veuf divorcé marié ayant une personne à charge : p du salaire annuel de l ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il a été décidé d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la Convention Collective Nationale du décembre Fait à Paris le octobre ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre il a été décidé d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la convention collective nationale du décembre ...
Article
Salaires minima au 1er janvier 2011
... Article En vigueur étendu en date du février il a été décidé d adopter la grille des salaires conventionnels suivante qui remplace l avenant n° figurant en annexe de la convention collective nationale du décembre ...
ANNEXE PARTICULIERE " LEGUMES PRETS A L'EMPLOI "
Classification des employés et ouvriers - Annexe particulière : « Légumes frais prêts à l'emploi »
...de l annexe propre des légumes frais prêts à l emploi La classification correspond à un exercice de l emploi correspondant à la définition de l emploi repère Elle prend en compte la polyvalence des salariés ainsi que l expérience acquise pour aboutir à une progression réelle de carrière La classification garantit une rémunération minimale par une grille de salaire mensuel Afin de permettre leur classement les emplois repères sont définis de façon concise en fonction des critères classants Les emplois qui ne se retrouveraient pas dans les emplois repères du fait de l application des critères classants peuvent entraîner la création de nouveaux emplois repères Les critères classants sont :- la compétence requise pour tenir l emploi ...
ARTT
Formation professionnelle - Aménagement et réduction du temps de travail
...cas échéant consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel l entreprise prend en charge les frais inhérents à la formation (frais de formateurs inscriptions location de locaux matériels ) La formation effectuée dans le cadre du plan de formation entraînera naturellement le maintien de salaire lorsque cette formation est comprise dans le temps de travail ou une indemnité de formation basée sur le salaire de base horaire lorsque cette formation a lieu en dehors du temps de travail ( ) Alinéa exclu de l extension comme étant contraire aux dispositions de l article L - du code du ...