Préavis - Clauses particulières au personnel ouvrier
...heures de recherche d emploi En cas de travail à temps partiel les heures d absence sont accordées prorata temporis Si l initiative de la rupture du contrat incombe au salarié les parties peuvent convenir à l amiable d une réduction du temps de préavis En ce qui concerne les salariés ayant au moins deux ans d ancienneté dans l entreprise il est fait application des dispositions prévues par le code du travail et notamment les articles L - et suivants ...
Indemnité de licenciement - Clauses particulières au personnel ouvrier
... Article O En vigueur étendu en date du novembre En cas de licenciement avant soixante-cinq ans sauf cas de faute grave une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise est versée aux salariés conformément au tableau ci-après :Ancienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres - Clauses particulières au personnel Cadre
... - du codedu travail et conformément à l article C des clauses particulières au personnel cadre* ( ) Le cadre prenant sa retraite de son initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une allocation de fin de carrière tenant compte de son ancienneté dansl entreprise et fixée comme suit :ANCIENNETE : De ans à ans INDEMNITE : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) ANCIENNETE : ans INDEMNITE : mois de salaire ANCIENNETE ...
CLAUSES PARTICULIERES AUX E.T.A.M.
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM - Clauses particulières aux ETAM
...du code du travail et à l article E des clauses particulières au personnel E T A M * ( ) Le collaborateur prenant sa retraite de sa propre initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une indemnité de départ à la retraite fonction de ancienneté comme collaborateur dans l entreprise de :Ancienneté : De ans à ans Indemnité : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) Ancienneté : ans Indemnité : mois et demi ...
Article E 19
Indemnité de licenciement - Clauses particulières aux ETAM
... Article E En vigueur étendu en date du juillet Il est alloué aux collaborateurs licenciés avant soixante-cinq ans sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit :Ancienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres - Clauses particulières au personnel Cadre
... - du code du travail et conformément à l article C des clauses particulières au personnel cadre Le cadre prenant sa retraite de son initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une allocation de fin de carrière tenant compte de son ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit :ANCIENNETE : De ans à ans INDEMNITE : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) ANCIENNETE : ans INDEMNITE : mois de salaire ...
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers - Clauses particulières au personnel ouvrier
...personnel ouvriers L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des douze derniers mois de présence de l intéressé La rémunération prise en considération doit inclure tous les éléments de salaire dus en vertu du contrat ou d un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires prime d ancienneté etc ) Cette allocation est également versée dans les mêmes conditions lorsque dans les deux années suivant la rupture de son contrat dans les conditions définies à l article O : Absence pour maladie et accident et s il n y a pas eu reprise de travail le salarié fournit la ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers - Clauses particulières au personnel ouvrier
...ouvriers* ( ) L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des douze derniers mois de présence de l intéressé La rémunération prise en considération doit inclure tous les éléments de salaire dus en vertu du contrat ou d un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires primed ancienneté etc ) Cette allocation est également versée dans les mêmes conditions lorsque dans les deux années suivant la rupture de son contrat dans les conditions définies à l article O : Absence pour maladieet accident et s il n y a pas eu reprise de travail le salarié fournit la preuve ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Indemnité de licenciement - Clauses particulières au personnel Cadre
... Article C CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE En vigueur étendu en date du juillet A partir de deux années d ancienneté continue il est alloué aux cadres licenciés avant soixante-cinq ans sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l établissement et fixée comme suit :ANCIENNETE : De à ansINDEMNITE (par année) : Deux dixièmes de mois de salaire ANCIENNETE : De ...
Rémunération
Diversité et égalité professionnelle
... Rémunération En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale (au sens de l article L - du code du travail) et à ancienneté égale et sous réserve de performances identiques appréciées de manière objective l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Une attention particulière doit être portée à l égalité salariale entre les hommes et les femmes à l embauche Par rémunération il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base et tous les ...
Article
Prime d'ancienneté (table et ornementation) - Grille prime d'ancienneté des ouvriers
... Article En vigueur étendu en date du août Les taux horaires ci-dessous serviront de base au calcul de la prime d ancienneté du personnel ouvrier selon le calendrier indiqué Grille de la prime d ancienneté des ouvriers Coefficient : M O Prime horaire à l ancienneté : - : F - : F - ...
SALAIRES (minima applicable) ANNEXE III
Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998) - Salaires à partir du 1er mars 1998
En date du 24 février 1998 :------:------:------:------:NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 11 ans12 ans (8)(9)I125 I130495540I135515562I140535583II135515562II145535583II155554605II160556606III155558609III145622679III155666727III160694757IV190666727IV210701764IV230854932IV240883963V230854932V2509521 039V2609891 079V2701 0091 101VI2609891 079VI2801 0291 123VI2901 1141 215VI3001 1211 223VII2901 1141 215VII3101 1281 231VII3301 1431 247VII3501 1581 263NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 13 ans14 ans15 ans (10)(11)(12)I125 I130585630675I135608655702I140632681729II135608655702II145632681729II155655705756II160657707758III155660711761III145736792849III155787848908III160820883946IV190787848908IV210828892956IV2301 0091 0871 165IV2401 0441 1241 204V2301 0091 0871 165V2501 1251 2121 298V2601 1681 2581 348V2701 1921 2841 376VI2601 ...
SALAIRES (minima applicable) ANNEXE III
Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998) - Salaires à partir du 1er mars 1998
En date du 24 février 1998 (1) : Niveaux.(2) : Coefficients.(3) : Base de calcul-----------------------:(1)(2)(3)I1253.575I1304.289I1354.467I1404.465II1354.467II1454.648II1554.825II1604.842III1555.075III1455.433III1555.825III1606.142IV1905.825IV2106.075IV2307.504IV2407.767V2307.504V2508.418V2608.742V2708.921VI2608.742VI2809.100VI2909.848VI3009.913VII2909.848VII3109.978VII33010.108VII35010.238------------------------NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 3 ans6 ans (4)(5)I125 I130135270I135140281I140146292II135140281II145146292II155151302II160152303III155152305III145170339III155182363III160189378IV190182363IV210191382IV230233466IV240241482V230233466V250260519V260270539V270275550VI260270539VI280281561VI290304608VI300306612VII290304608VII310308616VII330312624VII350316632NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 9 ans10 ans (6)(7)I125 I130405450I135421468I140438486II135421468II145438486II155454504II160455505III155457508III145509566III155545606III160568631IV190545606IV210573637IV230699777IV240723803V230699777V250779866V260809899V270825917VI260809899VI280842936VI2909111 ...
Evolution de la grille de la prime d'ancienneté
Salaires mensuels conventionnels
... Article Evolution de la grille de la prime d ancienneté En vigueur étendu en date du janvier La grille de la prime d ancienneté prévue aux articles O et E est modifiée pour tenir compte des dispositions de l avenant n° du janvier sur les classifications Les ...
Article E 12
Maladie-Accident - Clauses particulières aux ETAM
...leurs appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l employeur Pendant la période d un mois et demi suivante ils reçoivent la différence entre la moitié de leurs appointements et les indemnités journalières ci-dessus visées Toutefois les collaborateurs ayant plus de deux ans d ancienneté reçoivent pendant cette même période la différence entre p de leurs appointements et les indemnités journalières ci-dessus visées En tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à verser au salarié compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l occasion de la maladie ou de ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Maladie-Accident - Clauses particulières au personnel Cadre
...les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi licencié reçoit :a) Les indemnités de maladie pendant la période prévue ci-dessus ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de licenciement celle-ci est calculée compte tenu de l ancienneté qu il a acquise à la fin de la période d indemnistation et de préavis et versée dans les conditions prévues à l article C de la présente annexe (indemnités de licenciement) Les absences pour accident du travail ou maladie ...
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Conditions générales d'application - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
...laquelle le salarié bénéficie le cas échéant du solde de ses droits acquis en matière de congés payés et de tout autre dispositif de capitalisation en temps L âge minimal ( ans ou plus) pour accéder au dispositif est fixé par chaque entreprise couverte par le présent accord Conditions d ancienneté et d emploi Seul peut bénéficier du dispositif le salarié :- qui a une ancienneté continue d au moins ans dans l entreprise ;- et qui a accompli soit ans de travail à la chaîne ou de travail en équipes successives soit qui a travaillé habituellement nuits ou plus ...
Revalorisation de la prime d'ancienneté prévue aux articles O 18 et E 18 de la convention collective
Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
... Article Revalorisation de la prime d ancienneté prévue aux articles O et E de la convention collective En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent que le montant de la prime d ancienneté prévue aux articles O et E de la convention collective nationale ...