CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers - Clauses particulières au personnel ouvrier
...(tels que rémunération des heures supplémentaires primed ancienneté etc ) Cette allocation est également versée dans les mêmes conditions lorsque dans les deux années suivant la rupture de son contrat dans les conditions définies à l article O : Absence pour maladieet accident et s il n y a pas eu reprise de travail le salarié fournit la preuve de la liquidation de sa retraite de la sécurité sociale Cependant la situation actuelle de l emploi a amené le régime général de retraite à instituer la possibilité de liquidation des droits à partir de soixante ans si l intéressé justifie detrente-sept ans et demi de cotisations Les ...
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM - Clauses particulières aux ETAM
... du code du travail et à l article E des clauses particulières au personnel ETAMLe collaborateur prenant sa retraite de sa propre initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une indemnité de départ à la retraite fonction de son ancienneté comme collaborateur dans l reprise de :Ancienneté : De ans à ans Indemnité : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) Ancienneté : ans Indemnité : mois et demi de salaire Ancienneté : ...
Préavis - Clauses particulières au personnel ouvrier
...d emploi En cas de travail à temps partiel les heures d absence sont accordées prorata temporis Si l initiative de la rupture du contrat incombe au salarié les parties peuvent convenir à l amiable d une réduction du temps de préavis En ce qui concerne les salariés ayant au moins deux ans d ancienneté dans l reprise il est fait application des dispositions prévues par le code du travail et notamment les articles L - et suivants ...
Indemnité de licenciement - Clauses particulières au personnel ouvrier
... Article O En vigueur étendu en date du novembre En cas de licenciement avant soixante-cinq ans sauf cas de faute grave une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l reprise est versée aux salariés conformément au tableau ci-après :Ancienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité : mois de salaireAncienneté : ansIndemnité ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres - Clauses particulières au personnel Cadre
... - du codedu travail et conformément à l article C des clauses particulières au personnel cadre* ( ) Le cadre prenant sa retraite de son initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une allocation de fin de carrière tenant compte de son ancienneté dansl reprise et fixée comme suit :ANCIENNETE : De ans à ans INDEMNITE : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) ANCIENNETE : ans INDEMNITE : mois de salaire ANCIENNETE : ...
CLAUSES PARTICULIERES AUX E.T.A.M.
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM - Clauses particulières aux ETAM
...à l article E des clauses particulières au personnel E T A M * ( ) Le collaborateur prenant sa retraite de sa propre initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une indemnité de départ à la retraite fonction de sonancienneté comme collaborateur dans l reprise de :Ancienneté : De ans à ans Indemnité : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) Ancienneté : ans Indemnité : mois et demi de salaire Ancienneté : ...
Article E 19
Indemnité de licenciement - Clauses particulières aux ETAM
... Article E En vigueur étendu en date du juillet Il est alloué aux collaborateurs licenciés avant soixante-cinq ans sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l reprise et fixée comme suit :Ancienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans Indemnité : mois de salaireAncienneté : ans et ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres - Clauses particulières au personnel Cadre
... - du code du travail et conformément à l article C des clauses particulières au personnel cadre Le cadre prenant sa retraite de son initiative ou du fait de l employeur à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans reçoit une allocation de fin de carrière tenant compte de son ancienneté dans l reprise et fixée comme suit :ANCIENNETE : De ans à ans INDEMNITE : Un dixième de mois par année de présence (art L - - et suivants du code du travail) ANCIENNETE : ans INDEMNITE : mois de salaire ANCIENNETE : ...
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Conditions générales d'application - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
... Article Cessation d activité de certains travailleurs salariés En vigueur non étendu en date du janvier Conditions tenant à l repriseLe présent accord est ouvert aux entreprises :- qui ont fixé par accord collectif une durée collective du travail inférieure ou égale à heures en moyenne hebdomadaire sur l année ou à une durée annuelle de heures ;- qui concluent un accord d entreprise de cessation anticipée d activité prévoyant notamment ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Indemnité de licenciement - Clauses particulières au personnel Cadre
En date du 06 juillet 1989 A partir de deux années d'ancienneté continue, il est alloué aux cadres licenciés avant soixante-cinq ans, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'établissement et fixée comme suit :ANCIENNETE : De 0 ...
Article
Préambule - Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
...que d une manière générale la négociation annuelle de salaires porte exclusivement au niveau de la branche sur les garanties minimales conventionnelles de rémunération Cette négociation peut avoir lieu plus fréquemment si des circonstances économiques exceptionnelles amènent les parties à en convenir autrement Les négociations sur les salaires réels ont donc lieu au niveau des reprises dans le cadre de la réglementation en vigueur Au regard du contexte économique de la branche l organisation patronale a affirmé à plusieurs reprises sa volonté d actualiser la politique salariale de branche en instaurant au profit des ouvriers et ETAM :- un barème de salaires minima conventionnels garantis (SMCG) ;- un barème minimum conventionnel de base ...
Article G 4
Ancienneté - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
...en date du juillet Pour la détermination du temps d ancienneté (article L - du code du travail) :- on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours mais également de la durée des contrats antérieurs dans l reprise à l exclusion toutefois de ceux qui ont été rompus par démission ;- on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d engagement du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu Toutefois pour les mères de famille rompant leur contrat de travail pour ...
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Régime du dispositif de cessation d'activité - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
... Article Cessation d activité de certains travailleurs salariés En vigueur non étendu en date du janvier Statut du salariéLa personne ayant adhéré au dispositif de cessation d activité conserve la qualité de salarié de l reprise son contrat de travail est suspendu pendant les périodes de cessation d activité Reprise exceptionnelle d activité dans l entrepriseL employeur pourra à titre exceptionnel et uniquement aux fins d assurer la continuité du bon fonctionnement du service demander au salarié une seule fois de reprendre une activité au sein de ...
Article G 9
Service national - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
... à L - du code du travail) Pendant les périodes militaires de réserve les appointements sont dus déduction faite de la solde nette touchée qui doit être justifiée par l intéressé Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l horaire normal pratiqué dans l reprise pendant la période militaire Les jeunes salariés employés dans les entreprises au moment de leur appel sous les drapeaux bénéficient d une priorité d emploi dès leur retour du service national En cas de suppression de l emploi occupé par les intéressés l employeur s efforce de leur trouver un autre emploi répondant à leurs aptitudes Les ...
Rémunération
Diversité et égalité professionnelle
...les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l employeur Les différents éléments de rémunération doivent être attribués en fonction d éléments objectifs et vérifiables Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l égalité professionnelle et de la mixité des emplois dans les reprises Conformément à la loi du mars relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes il est rappelé que les entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs doivent négocier chaque année pour analyser la situation et le cas échéant définir ...
Article
Prime d'ancienneté (table et ornementation) - Grille prime d'ancienneté des ouvriers
En date du 31 août 1992 Les taux horaires ci-dessous serviront de base au calcul de la prime d'ancienneté du personnel ouvrier, selon le calendrier indiqué.Grille de la prime d'ancienneté des ouvriers.Coefficient : M.O. 100.Prime horaire à l'ancienneté :11-1992 : 15,30 F4-1993 : 16,60 F9-1993 ...
SALAIRES (minima applicable) ANNEXE III
Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998) - Salaires à partir du 1er mars 1998
En date du 24 février 1998 :------:------:------:------:NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 11 ans12 ans (8)(9)I125 I130495540I135515562I140535583II135515562II145535583II155554605II160556606III155558609III145622679III155666727III160694757IV190666727IV210701764IV230854932IV240883963V230854932V2509521 039V2609891 079V2701 0091 101VI2609891 079VI2801 0291 123VI2901 1141 215VI3001 1211 223VII2901 1141 215VII3101 1281 231VII3301 1431 247VII3501 1581 263NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 13 ans14 ans15 ans (10)(11)(12)I125 I130585630675I135608655702I140632681729II135608655702II145632681729II155655705756II160657707758III155660711761III145736792849III155787848908III160820883946IV190787848908IV210828892956IV2301 0091 0871 165IV2401 0441 1241 204V2301 0091 0871 165V2501 1251 2121 298V2601 1681 2581 348V2701 1921 2841 376VI2601 ...
SALAIRES (minima applicable) ANNEXE III
Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998) - Salaires à partir du 1er mars 1998
En date du 24 février 1998 (1) : Niveaux.(2) : Coefficients.(3) : Base de calcul-----------------------:(1)(2)(3)I1253.575I1304.289I1354.467I1404.465II1354.467II1454.648II1554.825II1604.842III1555.075III1455.433III1555.825III1606.142IV1905.825IV2106.075IV2307.504IV2407.767V2307.504V2508.418V2608.742V2708.921VI2608.742VI2809.100VI2909.848VI3009.913VII2909.848VII3109.978VII33010.108VII35010.238------------------------NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 3 ans6 ans (4)(5)I125 I130135270I135140281I140146292II135140281II145146292II155151302II160152303III155152305III145170339III155182363III160189378IV190182363IV210191382IV230233466IV240241482V230233466V250260519V260270539V270275550VI260270539VI280281561VI290304608VI300306612VII290304608VII310308616VII330312624VII350316632NIVEAUCOEFANCIENNETÉ 9 ans10 ans (6)(7)I125 I130405450I135421468I140438486II135421468II145438486II155454504II160455505III155457508III145509566III155545606III160568631IV190545606IV210573637IV230699777IV240723803V230699777V250779866V260809899V270825917VI260809899VI280842936VI2909111 ...
Evolution de la grille de la prime d'ancienneté
Salaires mensuels conventionnels
En date du 21 janvier 2011 La grille de la prime d'ancienneté prévue aux articles O18 et E18 est modifiée pour tenir compte des dispositions de l'avenant n° 41 du 21 janvier 2011 sur les classifications.Les parties conviennent de ne pas faire évoluer les montants de la prime ...