Article E 12
Maladie-Accident - Clauses particulières aux ETAM
... Article E En vigueur étendu en date du juillet Les absences résultant de maladies ou d accidents y compris les accidents de travail justifiées au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés sauf cas de force majeure par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail Douze mois après leur entrée dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Maladie-Accident - Clauses particulières au personnel Cadre
... Article C CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE En vigueur étendu en date du juillet Douze mois après leur entrée dans l entreprise en cas de maladie donnant lieu à perception des indemnités journalières de la sécurité sociale et à condition de pouvoir justifier à tout moment de leur attribution à charge pour le cadre d adresser à l employeur sauf cas de force majeure dans un délai de deux jours ouvrés un avis motivé d arrêt les cadres reçoivent ...
Article E 9
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise - Clauses particulières aux ETAM
...utile l attestation réglementaire visée si nécessaire par les autorités compétentes et justifiant de sa situation En ce qui concerne les élections des représentants du personnel de l entreprise l accord préélectoral doit tenir compte de l existence d électeurs en déplacement et permettre leur vote par correspondance Maladie ou accidentEn cas de maladie ou d accident les frais ou indemnité forfaitaire de séjour continuent d être payés intégralement Lorsque la maladie ou l accident entraîne une hospitalisation les dépenses autres que les frais médicaux et d hospitalisation consécutives à la prolongation du séjour seront remboursées sur justification En cas de maladie ou d accident grave du collaborateur ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise - Clauses particulières au personnel Cadre
...l attestation réglementaire visée si nécessaire par les autorités compétentes et justifiant de sa situation En ce qui concerne les élections des représentants du personnel de l entreprise l accord préélectoral doit tenir compte de l existence d électeurs en déplacement et permettre leur vote par correspondance Maladie ou accidentEn cas de maladie ou d accident les frais ou indemnité forfaitaire de séjour continuent d être payés intégralement Lorsque la maladie ou l accident entraîne une hospitalisation les dépenses autres que les frais médicaux et d hospitalisation consécutives à la prolongation du séjour sont remboursées sur justification En cas de maladie ou d accident grave du cadre ...
Article G 12
Hygiène, sécurité et conditions de travail - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
...par les entreprises extérieures dans le cadre de la réglementation en vigueur ; ° Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur notamment en ce qui concerne l affiliation à un centre médical interentreprises lorsque l établissement ne peut avoir son propre service Les salariés travaillant à des postes comportant des risques de maladies professionnelles sont l objet d une surveillance spéciale Il en est de même pour les femmes enceintes les jeunes ouvriers et les apprentis Outre la visite annuelle les salariés doivent bénéficier d un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle après un congé de maternité après ...
Congés payés - Clauses particulières au personnel ouvrier
...à des périodes de travail effectif :- les périodes de préavis non effectuées par le salarié en accord avec l employeur ;- les périodes de congés payés ;- les périodes légales de congés de maternité ;- les périodes durant lesquelles l exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d accident du travail ;- les périodes de maladie professionnelle ;- les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les absences pour maladie ayant donné lieu à une indemnisation de la sécurité sociale et d une durée totale d un mois par période de référence ;- les stages de formation rémunérés quelle que soit l origine de cette rémunération ;- voir ...
Inaptitude physique - Clauses particulières au personnel ouvrier
... dans les conditions prévues ci-après les salariés âgés d au moins cinquante-cinq ans ayant quinze ans d ancienneté dans l entreprise et ceux âgés d au moins cinquante ans ayant vingt ans d ancienneté dans l entreprise Les conditions d âge et d ancienneté sont supprimées en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles ayant entraîné une rente d un taux au moins égal à p et rendant impossible du fait de l accident ou de la maladie la tenue normale du poste occupé de façon permanente avant l arrêt de travail En outre le salarié ...
Article G 23
Congés exceptionnels pour événements de famille - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
...pendant la période prévue pour ses congés payés l absence du salarié est prolongée d une durée égale à celle de son congé exceptionnel pour mariage Il est accordé au personnel sur présentation d un certificat médical motivé un congé non rémunéré dont la durée est fixée en accord avec l employeur pour toute maladie grave ou accident d un enfant ...
Article E 10
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger - Clauses particulières aux ETAM
...le pays de destination ses lois ou ses coutumes dont l intéressé devra tenir compte au cours de sa mission Garanties socialesLe collaborateur continue pendant la durée de son séjour à l étranger à bénéficier de garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité décès accident du travail maladie maternité et perte d emploi sans qu il en résulte une augmentation du taux global de cotisation à la charge de l intéressé Congés exceptionnels pour événements de familleLes congés exceptionnels prévus par l article G de la présente convention collective s appliquent aux collaborateurs visés par le présent article ...
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers - Clauses particulières au personnel ouvrier
...salaire dus en vertu du contrat ou d un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires prime d ancienneté etc ) Cette allocation est également versée dans les mêmes conditions lorsque dans les deux années suivant la rupture de son contrat dans les conditions définies à l article O : Absence pour maladie et accident et s il n y a pas eu reprise de travail le salarié fournit la preuve de la liquidation de sa retraite de la sécurité sociale Cependant la situation actuelle de l emploi a amené le régime général de retraite à instituer la possibilité de liquidation des droits à partir de soixante ans ...
CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL CADRE
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger - Clauses particulières au personnel Cadre
...pays de destination ses lois ou ses coutumes dont l intéressé devra tenir compte au cours de sa mission Garanties socialesLe cadre continue pendant la durée de son séjour à l étranger à bénéficier des garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité décès accident du travail maladie maternité et perte d emploi sans qu il en résulte une augmentation du taux global de cotisation à la charge de l intéressé Congés exceptionnels pour événements de familleLes congés exceptionnels prévus par l article G de la présente convention collective s appliquent au cadre visé par le présent article ...
Engagement de négocier courant 2009 sur des thèmes spécifiques et définis
Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
... Par lettre d engagement du septembre remis à monsieur Amiel président de la CMP la CICF s est engagée à ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :- les primes de nuit ;- les primes du dimanche ;- le délai de carence des arrêts de jour de maladie ;- la prime de vacances ;- la prime de « rappel exceptionnel » Les négociations pourront s ouvrir dans un délai de à mois à compter de la signature de l avenant n° selon un calendrier à définir Le septembre la CICF ...
ADHÉSION DES INDUSTRIES DE LA PORCELAINE FRANçAISE À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
Enfant malade - Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France
...LA PORCELAINE FRANçAISE À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE En vigueur étendu en date du mai Les dispositions des articles O E et C de la CCN porcelaine concernant l autorisation d absence non rémunérée en cas de maladie grave d un enfant sont maintenues à tous les salariés hommes ou femmes ...
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés, annexe
Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
... - et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° - du février modifiée portant création d un fonds paritaire en faveur de l emploi ;Vu l avis du conseil d administration de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés en date du décembre ;Vu la consultation des conseils d administration de la Caisse nationale des allocations familiales de la Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la consultation de la commission des accidents du ...