Article G 25
Inventions et brevets - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
En date du 06 juillet 1989 Les inventions des membres du personnel de l'entreprise sont régies par les dispositions de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978, ainsi que par les dispositions des décrets ...
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Grille "Ouvrier" - AVENANT 4
En date du 17 décembre 1997 CATEGORIE : IDENOMINATION :AGENT D'EXECUTIONECHELON : 1COEFFICIENT : 125ECHELON : 2COEFFICIENT : 130ECHELON : 3COEFFICIENTS : 135, 140NIVEAU éducation nationale :BAS DU NIVEAU 6COMPLEXITE :Savoir :Exige un niveau de connaissances générales très limité sans aucune connaissance au plan professionnel (type élémentaire faible). N'a ...
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Avenant 15
En date du 21 octobre 2008 I.-Dispositions généralesIl n'est pas possible d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions exercées, mais il est logique que le développement normal d'une carrière de cadre, faisant progressivement appel à la valeur professionnelle et augmentant, en conséquence, l'importance des services rendus, ...
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AVENANT 9
En date du 01 novembre 1992 1. Dispositions générales.Il n'est pas possible d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions exercées, mais il est logique que le développement normal d'une carrière d'ingénieur ou de cadre, faisant progressivement appel à la valeur professionnelle et augmentant, en conséquence, l'importance ...
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Niveau I, Niveau II, Niveau III, Niveau IV - Grille détaillée de classification des emplois du personnel ouvrier et ETAM - AVENANT 25
En date du 04 janvier 1995 NIVEAU INature de l'activitéTâches élémentaires :a) Tâches rudimentaires bien définies.b) Tâches familières répétitives, analogues à celles de la vie courante.c) Tâches scindées en opérations élémentaires enchaînées dans un cycle court.Autonomiea) L'intéressé doit être guidé dans l'exécution de ses tâches.b) ...