Article 2
Formation professionnelle - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 23 septembre 2005 Les actions de formation tant pour le développement professionnel de chacun que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, doivent bénéficier aussi bien aux hommes qu'aux femmes, qu'ils soient salariés à temps plein ou à temps partiel.Les entreprises porteront une attention particulière à ...
Article 4.3.3
Congé du père ou de la mère pour élever les enfants - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 01 novembre 2000 Pour élever son enfant, le salarié, père ou mère, peut résilier son contrat de travail et bénéficier d'une priorité de réembauchage dans les 12 mois qui suivent, dans les conditions prévues à l'article L. 122-28 du code du travail.Pendant la période qui ...
Article 3.2.4
Congé de formation économique, sociale et syndicale - Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises - Titre III : Le dialogue social - Convention collective nationale du 26 avril 2000
... Article En vigueur étendu en date du novembre En application de l article L - du code du travail les salariés peuvent obtenir des congés pour participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique sociale et syndicale organisés soit par des centres rattachés à des confédérations représentatives au plan national soit par des instituts spécialisés figurant sur une liste établie par arrêté du ministre du travail Rémunération Sauf accord d ...
Article 1
Le plan de formation de l'entreprise (PFE) - ACCORD
...comportant notamment :- les informations sur la formation figurant au bilan social ;- le bilan des actions comprises dans le plan de formation celui des périodes de professionnalisation et les actions mises en oeuvre au titre du DIF pour l année antérieure et l année en cours ;- une note présentant les informations relatives aux CIF aux congés de bilan de compétences aux congés de VAE et aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu aux résultats obtenus ;- le bilan pour l année antérieure et l année en cours en matière d accueil d insertion et de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi au ...
Formation professionnelle
Le plan de formation de l'entreprise (PFE) - ACCORD
...réalisées comportantnotamment :- les informations sur la formation figurant au bilan social ;- le bilan des actions comprises dans le plan de formation celui des périodes de professionnalisation et les actions mises en oeuvre au titre du DIF pour l année antérieure et l année en cours ;- une note présentant les informations relatives aux CIF aux congés de bilan de compétences aux congés de VAE et aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu aux résultats obtenus ;- le bilan pour l année antérieure et l année en cours en matière d accueil d insertion et de formation professionnelles des jeunes et des demandeurs d emploi au ...
Article 7
Le compte épargne-temps (CET) - ACCORD
...dans le cadre de leur CIF ;- indemniser en tout ou partie sur la base du salaire perçu au moment de leur départ un congé non rémunéré destiné à leur permettre de suivre une action de formation de leur choix Les accords peuvent également porter à ans la période d utilisation des droits à congés lorsque le salarié prévoit d utiliser son CET pour financer des temps de formation voire ne plus limiter la durée d utilisation pour les salariés de ans et plus ...
Article 7
Congés payés - TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
... Article En vigueur étendu en date du juin Les congés payés annuels sont accordés aux salariés dans les conditions fixées par la législation en vigueur Pour les salariés n ayant pas travaillé pendant toute la période de référence ou n ayant pas pour cette période de référence une durée du travail effectif égale à mois la durée des congés payées est fixée pro rata ...
Article 8
Congés exceptionnels - TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
... Article En vigueur étendu en date du juin Les salariés bénéficient au moment de l événement sur justificatif et sans que cela n entraîne de perte de rémunération des congés exceptionnels pour événements familiaux prévus ci-dessous :- mariage du salarié : jours ouvrables ;- mariage d un enfant : jours ouvrables ;- décès du conjoint : jours ouvrables ;- décès d un enfant : jours ouvrables ;- décès du père ou de la mère : jours ouvrables ;- décès ...
Article 5
Conciliation vie professionnelle-vie privée - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...ou la garde des jeunes enfants des salariés etc ;- de toute autre solution répondant au même objectif UNETEL-RST dressera un bilan des solutions mises en oeuvre dans les entreprises ans après l entrée en application du présent accord Par ailleurs les entreprises maintiendront le lien avec les salariés qui le souhaitent pendant les congés maternité ou les congés parentaux afin de limiter les effets de l éloignement et faciliter leur retour à l activité professionnelle ...
Formation professionnelle
Le compte épargne-temps (CET) - ACCORD
...dans le cadre de leur CIF ;- indemniser en tout ou partie sur la base du salaire perçu au moment de leur départ un congé non rémunéré destiné à leur permettre de suivre une action de formation de leur choix *Les accords peuvent également porter à ans la période d utilisation des droits à congés lorsque le salarié prévoit d utiliser son CET pour financer des temps de formation voire ne plus limiter la durée d utilisation pour les salariés de ans et plus * ( )NOTA : Arrêté du février : ( ) Accord étendu à l exclusion du dernier ...
Article 4
Egalité salariale - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...à temps partiel tient compte du temps de travail et ne doit pas entraîner de discrimination avec les salariés à temps plein Afin de réduire les écarts qui pourraient exister dans l évolution des rémunérations entre hommes et femmes en raison de la maternité les signataires du présent accord souhaitent neutraliser les incidences financières que peuvent avoir les congés maternité sur cette évolution En conséquence ils conviennent que pendant ou à l issue de la période de suspension du contrat de travail pour maternité les salariées bénéficient des mêmes augmentations générales qui pourraient être accordées dans l entreprise aux autres salariés S agissant des augmentations individuelles l appréciation des salariées doit se ...
Article 4
Les périodes de professionnalisation pour les salariés - ACCORD
En date du 07 octobre 2010 Sans préjudice de la conclusion des contrats de professionnalisation, la branche des télécommunications confrontée à une évolution technologique accélérée et à l'internationalisation des acteurs et des marchés souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité de ses salariés en contrat à durée indéterminée.Elle ...
Formation professionnelle
Les périodes de professionnalisation pour les salariés - ACCORD
En date du 24 septembre 2004 Sans préjudice de la conclusion des contrats de professionnalisation, la branche des télécommunications confrontée à une évolution technologique accélérée et à l'internationalisation des acteurs et des marchés, souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité de ses salariés en contrat à durée indéterminée.Elle ...
Article 4.2.9
Déplacements professionnels - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...par des raisons de service et entraînant des frais supplémentaires pour le salarié donnera lieu à indemnisation dans les conditions fixées au sein de chaque entreprise Lorsqu à la demande de son employeur un salarié s absente pour une durée supérieure à mois de son domicile et qu il est appelé à prendre ses congés payés au cours de la période de déplacement les frais de voyage vers sa résidence habituelle lui seront remboursés sur justification de son retour effectif A défaut de prise de congés il lui sera remboursé les frais d un voyage aller retour à son domicile s il est réellement effectué ...
Article 3.2.5
Formation des membres du CHSCT - Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises - Titre III : Le dialogue social - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 01 novembre 2000 Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient, dès leur première désignation, dans les conditions de droit commun, de la formation nécessaire à l'exercice de leur fonction. La durée des stages est imputée par priorité sur ...
Article 6
Le congé individuel de formation (CIF) - ACCORD
...élaborer un projet individuel de bénéficier de l aide du FONGECIF dont il relève La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l accession à un niveau supérieur de qualification Les demandes de congés sont satisfaites par l employeur dans les conditions légales ...
Formation professionnelle
Le congé individuel de formation (CIF) - ACCORD
...élaborer un projet individuel de bénéficier de l aide du FONGECIF dont il relève La CPNE fait connaître aux Fongecif les particularités de la branche et les priorités qu elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l accession à un niveau supérieur de qualification Les demandes de congés sont satisfaites par l employeur dans les conditions légales ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD
En date du 24 septembre 2004 Le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation en ouvrant à chaque salarié, après une année d'ancienneté, la possibilité de bénéficier, en liaison avec son entreprise, d'une action de formation de 20 heures ...
Article 3.2.6
Formation économique des membres du comité d'entreprise (1) - Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises - Titre III : Le dialogue social - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 01 novembre 2000 Les membres titulaires et suppléants du comité d'entreprise, élus pour la première fois, peuvent bénéficier d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours non imputable sur le congé de formation économique, sociale et syndicale visé à l'article 3.2.4.Cette formation ...