Dernière mise à jour 13/03/2025
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Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
En date du 26 avril 2000 Tableau récapitulatif des garanties instituéespar le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II,de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATION (1)Décès vie civilearticle 8.2.2.1Néant150 % du salaire brut180 % du salaire brut (si conjoint)+ 30 % par enfant à charge+ rente éducation ...
Portabilité des droits santé et prévoyance
Préambule - Modernisation du marché du travail
En date du 20 novembre 2009 Un article 8. 2. 4 est ajouté au titre VIII chapitre de la convention collective :« Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 et son avenant du 18 mai 2009, les parties signataires conviennent que les entreprises ...