Annexe I
Annexes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Annexe I En vigueur non étendu en date du janvier Annexe IDans la perspective de préparer la négociation d un accord sur la question de l égalité professionnelle quelles questions devons nous traiter ?I - L état des lieux La répartition des effectifs femmes-hommes par coefficient par tranche ...
ANNEXE
35 heures et aménagement du temps de travail
En date du 13 janvier 1999 DÉCLARATION GÉNÉRALELes signataires de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, conscients de l'importance de la politique contractuelle dans le développement du progrès économique et social, se sont assignés comme objectifs de :- favoriser le développement de l'emploi ...
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A)
Salaires
... Article Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale Annexe A) En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au er avril :- valeur de base : EUR bruts ;- valeur hiérarchique : ...
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)
Salaires
En date du 05 février 2010 Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au 1er avril 2010 :- valeur de base : 98 EUR bruts ;- valeur hiérarchique : 61 EUR bruts....
Article
Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie - ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires
En date du 22 septembre 1998 Indice unique :Cet indice est attribué dès que le salarié est inscrit à l'ordre et/ou à la Compagnie....
Article
Rappel - ANNEXE A - Grille générale des emplois
En date du 01 août 1991 Les emplois du personnel sont répartis en cinq niveaux :- N.5. Exécution- N.4. Exécution avec délégation- N.3. Conception assistée- N.2. Conception et animation- N.1. DirectionA l'intérieur de ces niveaux, on distingue un ensemble de postes de référence, en ...
Article
Rémunérations à compter du 1er avril 2006 - Salaires
En date du 30 mars 2006 Conformément à l'article 5.1.1 et notamment le 5.1.1.3 les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, décident :Article 1erRémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de ...
Article 6
Engagement - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 01 août 1991 6.0. Tout engagement fait l'objet d'un accord écrit en double exemplaire précisant notamment :La date d'entrée, la durée de la période d'essai, la fonction et la classification durant cette période, (poste de référence et éventuellement, incidence de la grille d'adaptation), l'obligation de ...
Article
II.- Grille d'adaptation - ANNEXE A - Grille générale des emplois
En date du 01 août 1991 Caratéristiques de l'emploi :1. Mobilité : Intervention 2 jours par semaine ou 8 jours par mois dans les entreprises clientesMajoration d'adaptation : 10Niveaux concernés : N.5Caratéristiques de l'emploi :2. Langues étrangères : Utilisation courante, écrite et orale dans l'exercice des missions confiées, ...
Article 3.3
Passeport formation - Accord
En date du 05 avril 2007 Chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue, ou du fait de ses expériences professionnelles.Chaque salarié peut, à son initiative, établir ...
Informations chiffrées
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 14 janvier 2011 Pour une présentation de la situation, les parties se réfèrent à l'étude réalisée dans le cadre de l'OMECA citée ci-dessus (cf. en annexe les pages 46, 47, 48 et 51 de l'étude de l'OMECA). En particulier la répartition des effectifs femmes-hommes (par tranche ...
Article
5.2. Salaires effectifs - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 5.2.1. Salaire annuelLe salaire effectif annuel résulte du contrat individuel de travail. Pour le personnel à temps plein annexe A, il est fixé sur la base de la durée hebdomadaire moyenne appliquée dans le cabinet. Lorsque, malgré la fixation à 35 ...
Grille des salaires et forfait jours
Salaires
En date du 05 février 2010 A compter du 9 juillet 2010, les partenaires sociaux engageront une réflexion sur la structure de rémunération applicable aux personnels relevant de la grille générale (annexe A) de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ceci incluant notamment ...
Article
5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
En date du 13 janvier 1999 5.1.1. Rémunération annuelle minimale5.1.1.1. Rémunération des salariés visés par l'annexe A.Leur rémunération annuelle minimale est calculée en fonction de leur coefficient tel qu'il est défini par l'annexe A et de la valeur des points fixée lors de ...
Article
I. Postes de référence - ANNEXE A - Grille générale des emplois
En date du 01 août 1991 N.5 EXECUTIONPoste de référence : Emplois généraux sans qualification, coefficient 150.Poste de référence : Débutant, coefficient 150.Formation initiale : Niveau C.A.P..Expérience : Moins de quatre mois.professionnelle.Poste de référence : Employé, coefficient 160.Complexité des tâches ...