Article
4.1. La grille générale des emplois (annexe A) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...de jugement l aptitude à gérer des situations nouvelles L expérience professionnelle résulte normalement d un temps de pratique minimal qui est fonction du diplôme détenu et des formations professionnelles suivies par le salarié Chaque emploi de la grille générale défini en fonction de ces trois critères est identifié par un poste de référence auquel est affecté un coefficient Le classementdes emplois tient compte également d un certain nombre de caractères spécifiques relevant d une grille d adaptation En fonction de ce système le coefficient représentatif d un emploi spécifique s obtient en ajoutant au coefficient du poste de référence auquel il correspond les éventuelles majorations prévues par la grille d adaptation Ce cumul ne peut conduire ...
Article
4.1. La grille générale des emplois (annexe A) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...de jugement l aptitude à gérer des situations nouvelles L expérience professionnelle résulte normalement d un temps de pratique minimal qui est fonction du diplôme détenu et des formations professionnelles suivies par le salarié Chaque emploi de la grille générale défini en fonction de ces trois critères est identifié par un poste de référence auquel est affecté un coefficient Le classementdes emplois tient compte également d un certain nombre de caractères spécifiques relevant d une grille d adaptation En fonction de ce système le coefficient représentatif d un emploi spécifique s obtient en ajoutant au coefficient du poste de référence auquel il correspond les éventuelles majorations prévues par la grille d adaptation Ce cumul ne peut conduire ...
Article 2.1.3
Liste non hiérarchisée des qualifications prioritaires - Accord
...étendu en date du avril BTS DUT et DPECF ;DECF DCG ;DESCF DSCG ;Tout certificat de qualification professionnelle qui pourrait être créé à l issue de travaux de la CPNE de la branche ;Les formations permettant en cas de succès de remplir la fonction d assistant coefficient ) d assistant confirmé (coefficient ) de cadre (coefficient ) et de cadre confirmé (coefficient ) ...
Article
...Le refus d effectuer les heures complémentaires proposées par l employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de sanction *Modulation des temps partiels * ( )La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail des salariés à temps partiel classés niveau V (employé confirmé : coefficient ; employé principal : coefficient ) ou niveau IV occupant des fonctions techniques (assistant : coefficient ; assistant confirmé : coefficient ; assistant principal : coefficient ) dans les locaux du cabinet ou chez le client peut varier sur tout ...
Article
8.4. Temps partiel - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...d urgence Le refus d effectuer les heures complémentaires proposées par l employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de sanction Modulation des temps partiels La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail des salariés à temps partiel classés niveau V (employé confirmé : coefficient ; employé principal : coefficient ) ou niveau IV occupant des fonctions techniques (assistant : coefficient ; assistant confirmé : coefficient ; assistant principal : coefficient ) dans les locaux du cabinet ou chez le client peut varier sur tout ...
Article 2.2.4
Liste non hiérarchisée des qualifications ou des formations accessibles prioritairement - Accord
... Article En vigueur étendu en date du avril Il s agit de :- tout certificat de qualification professionnelle qui pourrait être créé à l issue de travaux de la CPNE ;- les formations permettant d acquérir une qualification conduisant à une fonction d assistant coefficient ) de cadre (coefficient ) et de cadre confirmé (coefficient ) ;- toute action de formation dont l objectif de professionnalisation est défini par la CPNE ...
Article 2.1.4
Rémunérations minimales - Accord
...re année du SMIC pendant la e année du SMIC pendant la re année du SMIC pendant la e annéeSalariés de ans et plus planchers à respecter : de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué et le SMIC planchers à respecter : de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué et le SMIC planchers à respecter : de la rémunération minimale conventionnelle pour le coefficient attribué et le SMIC ...
Article
Rémunérations à compter du 1er avril 2006 - Salaires
...parties conviennent de la création à partir du er avril d une garantie annuelle minimale de rémunération Son montant pour un salarié travaillant à temps complet est au er avril de :- bruts pour le coefficient ;- bruts pour le coefficient Article Existence d une convention annuelle en joursPour les salariés cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle fixant une durée de travail égale à jours hors dispositif " journée de solidarité ...
Article 6.1
Période d'essai - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les collaborateurs (trices) dont le coefficient hiérarchique est inférieur à la période d essai est de mois Cette durée est portée à mois pour les cadres Elle est portée à mois pour les experts-comptables inscrits à l ordre et commissaires aux comptes inscrits à la compagnie Les parties peuvent convenir d ...
Article 1
Convention collective
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Période d essai » est désormais ainsi rédigé :« Pour les collaborateurs (trices) dont le coefficient hiérarchique est inférieur à la période d essai est de mois Cette durée est portée à mois pour les cadres Elle est portée à mois pour les experts-comptables inscrits à l ordre et commissaires aux comptes inscrits à la compagnie Les parties peuvent convenir d ...
Article
4. Economie générale - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...définir le nouveau classement de chaque salarié Après information et consultation du comité d entreprise ou à défaut concertation avec les délégués du personnel permettant à l employeur de présenter les modalités pratiques d application des dispositions issues du présent accord au sein du cabinet l employeur notifie par écrit à chaque salarié le coefficient qui lui est attribué L interessé dispose d un délai de trente jours pour signifier par écrit à l employeur son éventuel accord sur le coefficient qui lui a été attribué Passé ce délai de trente jours le silence du salarié vaut acceptation de son classement En cas de désaccord exprimé par écrit dans le ...
Annexe I
Annexes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Annexe I En vigueur non étendu en date du janvier Annexe IDans la perspective de préparer la négociation d un accord sur la question de l égalité professionnelle quelles questions devons nous traiter ?I - L état des lieux La répartition des effectifs femmes-hommes par coefficient par tranche d ancienneté par niveau de rémunération par tranche d âge ; Les postes à dominante féminine et le cas échéant l évolution de cette répartition ; Un pourcentage d écart de rémunération entre les sexes l accès à la formation selon les sexes Quelles sont les informations ...
Article
5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur étendu en date du janvier Rémunération annuelle minimale Rémunération des salariés visés par l annexe A Leur rémunération annuelle minimale est calculée en fonction de leur coefficient tel qu il est défini par l annexe A et de la valeur des points fixée lors de la négociation prévue à l article L - du code du travail Il existe deux valeurs de points : l une de base l autre hiérarchique La valeur de base s applique ...
Article
4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Stagiaires experts-comptables et ou commissaires aux comptesLes collaborateurs inscrits en qualité de stagiaires sont classés dans la grille générale des emplois faisant l objet de l article de la présente convention Compte tenu du niveau de formation intitiale du stagiaire le temps de pratique minimal nécessaire pour l accès au niveau correspondant au coefficient de la grille générale des emplois ne saurait dépasser douze mois d activité professionnelle dès lors que par ailleurs le stagiaire satisfait aux obligations de formation et de pratique liées à sa qualification La qualité de stagiaire fait l objet d une clause du contrat écrit de travail qui pose en principe ...
Article 3
Emploi, formation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du février A la première phrase du premier alinéa de l article il est ajouté après " cadres " : " techniques classés niveau III coefficient " ...
Article 2.2.2
Liste non hiérarchisée des publics prioritaires - Accord
... avril Les salariés ayant subi une absence supérieure à mois (maladie accident du travail congé parental etc ) Les salariés revenant de congé maternité ou d adoption Les salariés âgés de plus de ans ou ayant ans d activité professionnelle coefficients ou inférieurs) Les salariés occupant un emploi relevant du niveau et du niveau de la grille de classification de la convention collective nationale Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ...
Article
Salaires
... er)Conformément à l article et notamment le les parties dans le cadre de l examen annuel des salaires conviennent de différentes mesures contribuant à l augmentation des salaires minima :- sans que les classifications ne soient redéfinies les coefficients et deviennent respectivement et ;- la valeur de base sera désormais appliquée aux premiers points et la valeur hiérarchique s appliquera au-delà ;- les valeurs de base et la valeur hiérarchique sont majorées comme suit : ...
Article
Rappel - ANNEXE A - Grille générale des emplois
...en fonction :- de la complexité des tâches de l étendue de la délégation et de l ampleur des responsabilités ;- du niveau de formation initiale qu ils requièrent ;- de l expérience professionnelle nécessaire à leur maîtrise La caractérisation finale de l emploi occupé s opère en associant :- le poste de référence qui détermine le coefficient de base ;- les conditions particulières d exécution prise en compte à travers la grille d adaptation ( )( ) Interprétation de la grille de classification résultant de l avenant n° (avenant n° du novembre ) Les conflits d interprétation des dispositions de l avenant n° ...
Article
8.1.2. Définition du temps de travail effectif - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...une expérience dans la fonction supérieure à ans ;- pour des fonctions de caractère hiérarchique la capacité à engager des dépenses sans autorisation préalable de l employeur au moins dans une limite contractuellement fixée et à prendre seul certaines sanctions disciplinaires ;- une rémunération annuelle brute supérieure au salaire minimum conventionnel au premier coefficient du N La rémunération annuelle de ces salariés dépend de leur fonction matérialisée notamment par un volume d activité annuel et des objectifs négociés correspondant à la durée conventionnelle du travail prévue à l article Ils disposent d une grande liberté dans la conduite et l organisation des missions correspondant à cette fonction ...