Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
2. Les opérations à effectuer - Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
... Article Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d ancienneté conventionnelle En vigueur étendu en date du avril Déterminer le montant du salaire à maintenirPour chaque salarié il conviendra de se référer au dernier salaire de base normal (= Sb ) qui constituait l assiette de sa prime d ancienneté (= a ) ...
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
1. Objectifs visés et principes à respecter - Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
... Article Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d ancienneté conventionnelle En vigueur étendu en date du avril Lors de la mise en oeuvre du nouveau dispositif le résultat financier du changement de mode de calcul doit être neutre tant pour le salarié dont le salaire global restera identique que pour l employeur Le fondement et la valorisation de ...
Article 11
Période d'essai - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...employés d ouvriers de personnels d immeubles d agents de maîtrise ou de cadres présentant de sérieuses références ou des qualifications techniques reconnues l essai qui est exigé pourra être réduit ou supprimé par l employeur Le salarié maintenu en fonction à la fin de la période d essai bénéficie de la reprise de son ancienneté acquise lors de contrats antérieurs dans la société Pendant la période d essai les droits découlant de la présente convention sont les mêmes que ceux des bénéficiaires de contrats à durée inderminée et maintenus en fonction à l issue de leur période d essai ou exemptés de cette période sauf en ce qui concerne le licenciement et ...
Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI - Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
En date du 27 avril 2000 Demande n° : ... Date de réception : ... Tél : - Courrier-Poste de recherche1. Type de poste : ...2. Description : ...3. Lieu de travail souhaité :Autres régions acceptées : .....................ouinon(1) (1)Lesquelles : ...4. Fourchette annuelle brute de rémunération souhaitée :de ... à ... F5. Autres ...
Article 10
Recrutement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...engagement est confirmé par une lettre ou un contrat de travail dans lequel la fonction de l intéressé est nettement définie ainsi que son mode de rémunération son coefficient hiérarchique son lieu de travail et où sont précisées la date de prise de fonction et la date de prise en considération du point de départ de son ancienneté En application de la présente convention chaque salarié visé à l article er bénéficie du classement correspondant à l emploi qu il occupe et qui est défini à l annexe spécifique à chaque catégorie de personnel Le coefficient hiérarchique et sa qualification doivent figurer sur son bulletin de paie Toute modification dans la fonction entraînant un ...
Article 33
Indemnité de départ en retraite - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Tout salarié partant volontairement en retraite après années révolues d ancienneté de service continus perçoit une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans la société Cette indemnité est au moins égale à de sa rémunération totale des derniers mois Elle est majorée de de cette même rémunération par année ...
Article 29
Maladie - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
... Article En vigueur étendu en date du avril Dès lors qu un salarié aura acquis une ancienneté de service conclu variant en fonction de son coefficient hiérarchique dans les conditions suivantes :- mois pour les E EE OE ;- mois pour les cadres ;- mois pour les autres coefficients il lui sera accordé en cas de maladie dûment constatée une indemnité égale à la ...
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formations à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur - ACCORD
...l intérêt du salarié et ou de l entreprise le DIF peut le cas échéant être articulé avec le plan de formation de l entreprise Une même action peut le cas échéant relever de différentes catégories ou dispositifs a) Principes généraux :Le droit individuel à la formation permet à tout salarié selon son ancienneté de se constituer un capital temps de formation qu il peut utiliser à son initiative mais avec l accord de l employeur Sont exclus du bénéfice du DIF les apprentis les bénéficiaires d un contrat de professionnalisation et les personnes qui ne sont pas salariées Pour les salariés en CDI l ancienneté requise pour bénéficier du DIF ...
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formations à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur - ACCORD
...l intérêt du salarié et ou de l entreprise le DIF peut le cas échéant être articulé avec le plan de formation de l entreprise Une même action peut le cas échéant relever de différentes catégories ou dispositifs a) Principes généraux :Le droit individuel à la formation permet à tout salarié selon son ancienneté de se constituer un capital temps de formation qu il peut utiliser à son initiative mais avec l accord de l employeur Sont exclus du bénéfice du DIF les apprentis les bénéficiaires d un contrat de professionnalisation et les personnes qui ne sont pas salariées Pour les salariés en CDI l ancienneté requise pour bénéficier du DIF ...
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
... Article Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d ancienneté conventionnelle En vigueur étendu en date du avril Les nouvelles dispositions relatives à la prime d ancienneté visent à harmoniser la situation des salariés durant leur vie professionnelle dans l entreprise au regard de la progression de cette part de leur salaire brut exception faite des cadres C ...
Validation des acquis de l'expérience dans les ESH
Accord
...le mutualisé au titre du DIF prioritaire par exemple Par ailleurs il existe un dispositif de financement spécifique de l accompagnement VAE A condition de pouvoir justifier d une expérience d au moins ans en rapport direct avec la certification visée tout salarié quelle que soit son ancienneté dans l entreprise peut bénéficier d un congé VAE d une durée maximale de heures consécutives ou non pour être accompagné dans la procédure de préparation de la VAE et pour se présenter devant le jury Dans le cadre du congé Habitat Formation prend en charge la rémunération correspondant à la ...
Axes de réflexion résultant de l'étude paritaire conduite au niveau de la branche des ESH
Emploi des personnes handicapées
...( ) d ESH les emplois les plus adaptés aux salariés handicapés en particulier ceux touchant à la gestion de proximité personnel d immeuble et personnel travaillant en agences décentralisées ;- de mettre en évidence les caractéristiques des salariés handicapés actuellement en poste (niveaux de RQTH postes occupés âges niveaux de formation ancienneté ) ;- d approfondir les expériences réussies les difficultés rencontrées leur impact sur les représentations du handicap les enseignements à en tirer les freins et les leviers à prendre en compte ;- de préconiser les démarches concrètes les pratiques à privilégier les dispositifs et les mesures à mobiliser pour permettre l ...