Article
Classifications et rémunérations
...prenant en compte le système actuellement en place au niveau de la branche et dans les entreprises ;- en recherchant des passerelles entre les classifications ;- en visant la modernisation des définitions de la grille actuelle débouchant sur une correspondance entre l ancien et le nouveau système qui soit un point d inflexion des pratiques plutôt qu une rupture ;- en valorisant les compétences clés qui ont évolué en repartant d une analyse du contenu des emplois à actualiser ;- en visant une méthode « critérielle » souple pour les employés et la maîtrise et à dominante « contributive » pour les cadres et les directeurs ;- en visant une classification lisible pour toutes les catégories ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
3. LOGEMENT DE FONCTION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
...de travail pour maladie au-delà de la période de maintien du salaire et tant que le salarié demeurera dans le logement de fonction les cotisations sociales patronales et salariales de l avantage en nature qu il conserve seront mises à sa charge par l employeur* ( ) Restitution et libérationEn cas de rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur y compris pendant la période d essai le salarié qui occupe un logement de fonction bénéficie du maintien dans les lieux pendant une période de mois charge à l ex salarié de régler une indemnité d occupation égale à la valeur locative du logement ...